Bonjour,
Je me pose une question, un établissement public administratif en régie directe d'un CG, que deviennent les agents titulaires de cet ets si ce dernier est fermé ?
Merci d'avance de vos réponses.
Régie directe et statut ?
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Certes, mais dans cette structure il y a une chose étrange, les bulletins de paye sont au nom de cet EPA et non celui du CG et elle dispose de son propre conseil d'administration. Pourtant, il est financé à 100% par dotation CG.Arnaud a écrit :S'il est en régie directe, c'est qu'il n'a pas d'autonomie juridique, ce me semble.
Donc, les agents de l'EPA sont employés par le CG, et le restent même après fermeture de l'EPA.
Si il y a une assemblée délibérative et que les arrêtés sont pris par l'autorité territoriale en sa qualité de Président de l'établissement, c'est à priori qu'il existe juridiquement, indépendemment du CG qui peut malgré tout en assurer le financement, il n'y a pas d'incompatibilité sur ce dernier point.