Bonjour,
Un papa a changé de nom suite à une adoption simple.
Sur l'acte de mariage et son acte de naissance la mention est apposée.
Mais pas sur l'acte de naissance des enfants (sachant que 2 des enfants sont nés avant l'adoption simple et le 3ème après).
Je précise que les parents n'ont pas fait procédé à la mise à jour du livret de famille
Les parents déposent des demandes de passeports pour les enfants. J'ai un soucis car ils veulent mettre le nouveau nom sur les pièces d'identité mais je ne peux pas car sur les actes il n'y a pas de mention.
Comment ça se passe maintenant? Ils faut qu'ils demandent une rectification d'état-civil auprès du procureur?
Est ce que l'envoi aux mairies de naissance des enfants se fait automatiquement ou bien faut il une démarche des parents?
Merci d'avance pour vos réponses
mention adoption simple
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Re: mention adoption simple
Bonjour,
L'intéressé doit envoyer son acte de naissance portant mention de l'adoption simple avec l'acte de naissance de ses enfants et l'acte de naissance de sa femme (puisque la mention marginale du mariage est aussi à rectifier). Il joint un courrier demandant une rectification d'état civil sur ces actes. Ce courrier est à adresser au Procureur de la république du Tribunal de Grande Instance qui a procéder à son jugement d'adoption simple
L'intéressé doit envoyer son acte de naissance portant mention de l'adoption simple avec l'acte de naissance de ses enfants et l'acte de naissance de sa femme (puisque la mention marginale du mariage est aussi à rectifier). Il joint un courrier demandant une rectification d'état civil sur ces actes. Ce courrier est à adresser au Procureur de la république du Tribunal de Grande Instance qui a procéder à son jugement d'adoption simple