bonjour,
Un notaire me sollicite pour l'apposition d'une mention "d'aménagement de régime matrimonial" en marge de l'acte de personnes mariées chez nous. Ma collègue a appelé le notaire qui confirme bien le mot "aménagement". Il est bien noté que les époux conservent le même régime mais changent certaines choses.
Je suis surprise de ce mot "aménagement" et je n'ai rien trouvé dans les mentions IGEC du 6 avril 2012. Les mentions que l'on appose sont soit "modification ou changement". Que feriez-vous ? avez-vous eu déjà ce cas ?
merci de votre aide,
bonne journée
avis mention régime matrimonial
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avis mention régime matrimonial
Citronade 44 
Re: avis mention régime matrimonial
Bonjour,
J'ai eu le même cas il y a peu. Et après plusieurs recherches j'ai fini par appelé le parquet qui m'a en effet dit que la mention "d'amenagement" ne fais pas parti des mentions à apposer et que ça correspondait à la mention "modification". Ce que j'ai donc fait avec envoi de le copie de l' acte au notaire qui ne m'a pas posé de soucis.
J'ai eu le même cas il y a peu. Et après plusieurs recherches j'ai fini par appelé le parquet qui m'a en effet dit que la mention "d'amenagement" ne fais pas parti des mentions à apposer et que ça correspondait à la mention "modification". Ce que j'ai donc fait avec envoi de le copie de l' acte au notaire qui ne m'a pas posé de soucis.
Re: avis mention régime matrimonial
bonjour,
Merci pour ta réponse, cela conforte ma pensée.
bonne journée
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bonne journée
Citronade 44