Bonjour
Qu'elle est la procédure pour une reprise à temps partiel thérapeutique ?
Demande valable au bout de 6 mois d'arrêt maladie ? C'est ce que j'ai cru comprendre ...
Notre agent aimerai revenir des la fin des 6 mois d'arrêt maladie MAIS s'il faut saisir le comité médical du cdg, doit on attendre leur avis, ou peut on mettre en place la reprise des la demande écrite de l'agent. Les commissions des cdg ne sont pas tous les mois !).
Comment procéder pour la rémunération ... Etc ..
Je sais bien qu'il y a des fiches procédures qui circulent sur le net ma je je trouve pas réponse à toutes mes questions.
En vous remerciant d'échanger vos expériences
Très cordialement
Procédure temps partiel thérapeutique ?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Procédure temps partiel thérapeutique ?
Le Comité Médical est une instance consultative. Son avis ne lie pas l’administration à l’exception de 3 cas :
- Réintégration après 12 mois de congés.
- Réintégration après CLM et CLD.
- Octroi d’un mi-temps thérapeutique.
Donc, dans ce cas, pas question d'anticiper un éventuel avis favorable du Comité médical.
- Réintégration après 12 mois de congés.
- Réintégration après CLM et CLD.
- Octroi d’un mi-temps thérapeutique.
Donc, dans ce cas, pas question d'anticiper un éventuel avis favorable du Comité médical.
Par ailleurs le CM est une instance indépendante du CdG qui n'en assure (pour certaines collectivités) que le secrétariat.s'il faut saisir le comité médical du cdg
Re: Procédure temps partiel thérapeutique ?
Merci pour vos réponses. Toutefois comment va fonctionner la rémunération ? Salaire temps plein ? Qui paie la part non travaillée ? La cnp ?
Hou lala ...
Hou lala ...
Re: Procédure temps partiel thérapeutique ?
Plein traitement pour l'agent et si ta collectivité est assurée sur ce risque alors ton assureur prend en charge la moitié (du brut, ou de l'indiciaire, ou du brut plus les charges selon les termes du contrat)
Re: Procédure temps partiel thérapeutique ?
Merci beaucoup 
-
marion_charbo
- Messages : 4
- Enregistré le : mer. 30 avr. 2014 17:02
Re: Procédure temps partiel thérapeutique ?
Bonjour,
Dans le cas de l'octroi d'un temps partiel thérapeutique suite accident de service ou de trajet, c'est la commission de réforme qui est compétente. Comme je monte le dossier cet été et que la commission de réforme n'analysera les dossiers qu'à la rentrée, elle m'a confirmé que l'on pouvait mettre en temps partiel thérapeutique un agent avant le passage en commission si et seulement si le médecin de prévention ou un médecin agréé du département donne son avis favorable.
Cela ne dispense pas le passage en commission ultérieurement.
Dans le cas de l'octroi d'un temps partiel thérapeutique suite accident de service ou de trajet, c'est la commission de réforme qui est compétente. Comme je monte le dossier cet été et que la commission de réforme n'analysera les dossiers qu'à la rentrée, elle m'a confirmé que l'on pouvait mettre en temps partiel thérapeutique un agent avant le passage en commission si et seulement si le médecin de prévention ou un médecin agréé du département donne son avis favorable.
Cela ne dispense pas le passage en commission ultérieurement.
Re: Procédure temps partiel thérapeutique ?
Bjr,
Pourquoi un temps patiel suite à un accident de service il n'y a aucun avantage voir même impossible à y être
Kanac
Pourquoi un temps patiel suite à un accident de service il n'y a aucun avantage voir même impossible à y être
Kanac