Travaux pour Ad'Ap

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Aurélie76
Messages : 48
Enregistré le : mer. 29 janv. 2014 15:23

Travaux pour Ad'Ap

Message par Aurélie76 »

Bonjour.
Concernant le programme d'accessibilité que les communes doivent réaliser, est-ce que quelqu'un sait si on peut mettre ces travaux et archi en investissement ??
Mon percepteur ne sait pas me répondre venant d'arriver et sortant de l'école et en gros "on se débrouille tout seul"

Merci !!
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Travaux pour Ad'Ap

Message par GHM »

Pour moi oui c'est de l'investissement puisque vous créez quelque chose qui n'existe pas, ce n'est pas de l'entretien.
Avatar du membre
Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Travaux pour Ad'Ap

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Une étude visant à des travaux s'impute en investissement au 2031. (ou directement au 21xx ou 23xx si la phase travaux démarre cette année)
Aucun problème pour moi.
Cdt
Q-Compta
Aurélie76
Messages : 48
Enregistré le : mer. 29 janv. 2014 15:23

Re: Travaux pour Ad'Ap

Message par Aurélie76 »

Merci beaucoup pour vos réponses !!! :D
Répondre