Candidat dans le bureau de vote
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Candidat dans le bureau de vote
Les candidats aux élections sont-ils autorisés à rester dans le bureau de vote pendant le scrutin?
Re: Candidat dans le bureau de vote
Rien ne l'interdit
Re: Candidat dans le bureau de vote
J'ai demandé à la préfecture qui me dit que le candidat n'a rien à faire dans le bureau de vote s'il ne s'est pas nommé assesseur ou délégué.
Re: Candidat dans le bureau de vote
Ta préfecture a du oublier l'article ci-après
Article L67 du code électorale
Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un décret en Conseil d'état
Article L67 du code électorale
Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un décret en Conseil d'état