Bonjour,
dans ma collectivité le Maire a choisi de ne pas envoyer les documents budgétaires (CA et BP) avec les convocations au conseil et de les mettre à disposition à la mairie pour que chacun vienne les chercher.
Sachant que nous avons 5 budgets et que nous votons les CA en même temps que les BP, cela peserait lourd dans l'enveloppe et de ne pas les envoyer par la poste fait quand même faire des économies...
Le conseil a lieu mardi 07/04 et les premiers documents ont été remis jeudi. Le lundi 06/04 étant ferié, je suppose que certains élus auront les documents que le jour du conseil.
Aujourd'hui, certains membres de l'opposition, qui sont venus aujourd'hui les chercher, se demandent si tout celà est légal.
Qui a raison ?
Comment procédez-vous dans vos mairies ?
Convocation conseil et doc budgétaires
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Re: Convocation conseil et doc budgétaires
Quelle taille de collectivité ? En l'occurrence, c'est légalement important.
Re: Convocation conseil et doc budgétaires
J'ai pensé à la même chose que Lecat en voyant la question, si vous êtes une collectivité de plus de 3500 habitants logiquement vous devriez les mettre. Après ça fait certes du poids, mais les convocations de CM vous ne les postez pas, si ?
Re: Convocation conseil et doc budgétaires
Et si, les convoc' sont envoyées par la poste. On ne veut pas mobiliser les policiers pour faire la distribution aux 20 conseillers.
J'ai essayé de trouver des textes qui diraient que cela est obligatoire, mais je n'ai trouvé des informations concernant uniquement la note de synthèse.
Ici par exemple
J'ai essayé de trouver des textes qui diraient que cela est obligatoire, mais je n'ai trouvé des informations concernant uniquement la note de synthèse.
Ici par exemple
Emeline