Conseil suite à retard notification DGF

[mams]

Bonjour,
On aurait pu croire que l'info comme quoi on n'aurait pas connaissance des DGF était un poisson d'avril, mais le temps passe et toujours rien..
J'ai donc une question de néophyte à vous poser.
Comme faire pour monter un budget (certes de petites communes) sans connaitre précisément cette donnée ?
Je fais une estimation à la baisse ? de quel pourcentage ??
Étant secrétaire dans 5 collectivités concernées, il ne me reste qu'une permanence ou deux au mieux pour finaliser les budgets... les votes commencent fin de semaine prochaine, les réunions communautaires et autres syndicats devant s’intercaler aussi...
HEEELP [-o<
Merci !

[MKas]

Bonjour,

Effectivement, les retards répétitifs de l'Etat quant à la transmission des données essentielles pour boucler un budget nous contraignent à estimer certaines données : Baisse de DGF, Progression de l'attribution et/ou contribution au titre du FPIC...

Voici quelques hypothèses qui vous aideront à comprendre l'évolution de la DGF :

Le principe : La baisse de la DGF au titre du redressement des finances publiques est aujourd'hui calculée au prorata des recettes réelles de fonctionnement. Ainsi plus une commune est riche, plus elle sera prélevée.

Pour 2015 : Vous pouvez estimer la contribution au redressement des finances publiques qui viendra diminuer la dotation forfaitaire 2015 de la commune. Cette contribution est égale à : contribution 2014 (voir fiche DGF 2014) + contribution 2015 (à estimer)
Contribution 2015 = Recettes réelles de fonctionnement (Budget principal) x 1.9% (taux de contribution estimé par l'AMF pour 2015)

Les recettes à prendre en compte pour 2015 : Recettes réelles de fonctionnement perçues par la commune en N-2 (donc 2013) - Recettes au compte 70846 - Recettes exceptionnelles (chap 77) - Atténuations de produit (chap 014)

Et ensuite ? Si vous souhaitez avoir une vision plus lointaine, vous pouvez appliquer la même méthode pour estimer la perte de DGF en 2016 et 2017 ... Je vous conseille vivement de faire des simulations car beaucoup d'élus dans les petites communes ne se rendent pas compte des enjeux financiers qui pèseront à court terme sur leur budget.

Hausse des dotations de péréquation : Les communes rurales considérées comme les plus fragiles bénéficient en plus des dotations dites de péréquation, il s'agit de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP). Les enveloppes consacrées à ces dernières vont progresser en 2015 : DSR +11.6% par rapport à 2014 et DNP +1.3%

Je vous souhaite bon courage pour votre préparation budgétaire !

MKas

[mams]

merci beaucoup pour votre réponse hyper pointue mais expliquée de manière simple.
Je vais de suite me coller aux calculs...
Et je trouve une somme très importante, de l'ordre de -20%.
Cela me semble difficilement concevable.
Il est vrai que 2013 a été une année comme il y a en a une tous les 10 ans concernant des ventes de bois, donc des recettes supplémentaires, sitôt réinvesties d'ailleurs dans la forêt.
De plus, nous avons perçu comme beaucoup, les fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires qui entrent dans la base de calcul des produits. C'est une somme importante puisque notre commune abrite l'école de 9 communes et 200 élèves !! Mais ces sommes ne font que passer puisque n'ayant pas de compétence scolaire, nous les reversons à la Codecom !
J’espère me tromper dans le calcul et qu'il y a une variable qui m' échappe, vivement que ces chiffres tombent...

[antonio.s]

Bonjour
Avez vous été sur le site internet de l association des maires de France
Il y a un simulateur pour connaître la baisse de la dgf

[MKas]

Bonjour,

Vous venez de soulever un problème important qui émane malheureusement du non respect de la nomenclature comptable.

Car en fait, tout dépend le compte auquel vous avez affecté ce remboursement vers l'EPCI.

Votre commune a perçu une subvention importante au titre du fonds d'amorçage. N'ayant pas la compétence, vous avez alors reversé cette subvention au bénéfice de votre groupement de communes.
Je suis d'accord avec vous, il serait injuste de comprendre ces recettes "fictives" dans le calcul de la baisse des dotations. C'est pourquoi, il faut considérer ce remboursement comme une atténuation de produits (chap 014).

Les atténuations de produits selon la M14 comprennent les comptes 701249, 70389, 70619, 7068129, 739, 7419, 748719, 748729 et 7489

Dans votre cas le remboursement peut être affecté au compte : 7489 - Reversement et restitution sur autres attributions et participations. Ainsi, il ne sera pas pris en compte dans le calcul de la baisse de DGF.

Si, les affectations n'ont pas été respectées les recettes au titre du fonds d’amorçage seront peut-être comptabilisées 2 fois dans le calcul de la baisse des dotations ... Une fois dans les recettes de la commune, une fois dans les recettes de l'EPCI

J'espère me tromper ... mais là je ne vois qu'une solution, contacter votre référent DGFIP

MKas

[eris]

pour notre commune nous n'avons pas en ligne la dotation nationale de péréquation,
Concernant les dotations existe t-il un site sur lequel il aurait des explications sur le calcul de ces dotations, c est tellement variable ; du mal à tout comprendre !!!!! on baisse la DGF on augmente la DSR......