Terrain naturel et rampe d'accès

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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emer
Messages : 125
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 15:01

Terrain naturel et rampe d'accès

Message par emer »

Je souhaitais recueillir vos avis sur un cas de terrain naturel, se mesurant en tout point du bâtiment selon le règlement. La hauteur à l'égout d'un bâtiment existant est modifiée. Le TN est plat sur la façade concernée, sauf à l'endroit d'une rampe d'accès, maçonnée et existante, permettant d’accéder à un sous-sol (environ -1m au droit de l'égout par rapport au "reste" du terrain). Je souhaitais donc savoir si cette hauteur par rapport au TN devait se mesurer à partir de cette rampe ou si elle pouvait se mesurer du "reste" du terrain plat (ce qui reviendrait à considérer cette rampe comme inexistante ? :D ).

Ou si ce cas entrerait dans le cadre des adaptations mineures par rapport à la nature du sol ou configuration de la parcelle ?

D'avance merci pour vos retours.
jmltopo
Messages : 617
Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: Terrain naturel et rampe d'accès

Message par jmltopo »

Terrain naturel avant la réalisation d'excavations donc de la rampe, non?
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