Bonjour,
Actuellement titulaire du grade de rédacteur territorial au sein d'une petite intercommunalité, nous allons prochainement fusionner avec l'agglomération voisine.
J'occupe un poste de niveau équivalent au grade d'attaché territorial, j'étais par ailleurs auparavant en attaché contractuel sur ce même poste, et faute de réussite au concours ma collectivité a bien voulu me titulariser sur le grade de rédacteur (concours que j'ai obtenu).
J'appréhende beaucoup la fusion car j'ai peur de perdre mes responsabilités et mon autonomie sur mes missions sous prétexte que je sois titulaire rédacteur. Connaissez-vous la règlementation en vigueur ? D'après ce que j'ai pu lire, en cas de mobilité il ne peut y avoir de perte de responsabilité. Est-ce le cas en cas de fusion ?
Merci par avance pour vos conseils,
Mobilité suite à fusion et perte de responsabilité
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Re: Mobilité suite à fusion et perte de responsabilité
Clairement, non : la seule obligation de la collectivité de fusion, c'est de donner à un agent un poste en adéquation avec son grade.
Re: Mobilité suite à fusion et perte de responsabilité
Merci pour votre réponse.
Ce poste était ouvert au grade des rédacteurs et des attachés. Donc j'ai encore un peu d'espoir !
En revanche, pouvais vous me confirmer qu'il y a maintien de salaire ? Et notamment du régime indemnitaire antérieur s'il était plus favorable ?
Bonne journée,
Ce poste était ouvert au grade des rédacteurs et des attachés. Donc j'ai encore un peu d'espoir !
En revanche, pouvais vous me confirmer qu'il y a maintien de salaire ? Et notamment du régime indemnitaire antérieur s'il était plus favorable ?
Bonne journée,