TVA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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chrifleur
Messages : 119
Enregistré le : ven. 10 mai 2013 17:07

TVA

Message par chrifleur »

Bonjour,
Je remplace une collègue absente depuis le 1er janvier et pour la 1ère fois j'ai 2 budgets M49 assujettis à la TVA.
je ne pensais pas avoir à préparer le budget mais comme elle ne revient pas avant quelques semaines encore, je dois le faire rapidement maintenant...
comment rentre-t-on les sommes de TVA à recevoir?
en M14 j'utilise le FCTVA mais là je ne sais pas trop où rentrer cette TVA à percevoir...
pouvez-vous m'éclairer?
merci
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: TVA

Message par Q-Compta »

Bonjour,
En M14, vous prenez en charge le TTC sans distinction de la TVA, vous imputez le remboursement forfaitaire au 10222 suivant les critères de la Préfecture.
En M49 assujetti à TVA, vous prenez en charge dépenses et recettes en HT en séparant le montant de TVA. Vous avez ensuite une déclaration de TVA à effectuer auprès du service des impôts des entreprises sur les sommes prises en charge par le comptable en compte de tiers pour la TVA (non suivis dans votre comptabilité administrative). Si vous avez plus de dépenses que de recettes, vous pouvez demander le remboursement du crédit de TVA au fur et à mesure de vos déclarations (ou reporter le crédit en fonction de vos besoins de trésorerie).
Cdt,
Q-Compta
chrifleur
Messages : 119
Enregistré le : ven. 10 mai 2013 17:07

Re: TVA

Message par chrifleur »

Merci des renseignements.
Aujourd'hui RDV avec la trésorerie pour finaliser les BP : on ne budgétise pas les "remboursements"de TVA, c'est directement géré par eux..bien plus facile comme çà! juste à bien enregistrer le HT et le TTC lors des mandats et des titres. :D
bonne journée
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: TVA

Message par Q-Compta »

"Géré par la Trésorerie", pas vraiment, il y a juste la comptabilité en comptes de tiers.
Il vous revient bien de faire les déclarations et de demander les remboursements de crédits de TVA.
Normalement, vous pouvez vérifier vos chiffres au préalable en consulter Helios et vous transmettez une copie de la déclaration à la Trésorerie (sauf à avoir donné un accès en consultation directe du compte fiscal)
Cdt
Q-Compta
chrifleur
Messages : 119
Enregistré le : ven. 10 mai 2013 17:07

Re: TVA

Message par chrifleur »

merci de tous ces renseignements.
mon interim se termine à la fin de la quinzaine, le maire a embauché une nouvelle secrétaire pour remplacer celle qui est malade. je mettrai la nouvelle secrétaire au courant de ces subtilités.. à charge pour elle de faire maintenant...
bonnes et joyeuses Pacques
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