Bonjour,
Les conditions de travail de mon conjoint ayant évoluées (en déplacement 5 jours par semaine), je souhaite prendre une disponibilité pour convenance personnelle le temps que mes enfants grandissent. Pourriez-vous m'en donner les conditions en terme de délai de préavis, durée et renouvellement.
Je sais qu'on peut me la refuser pour raison de service. Quelqu'un a déjà eu ce type de refus? Comment s'en sortir?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
conditions disponibilité pour convenance personnelle
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La disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder 3 années, elle est cependant renouvelable dans la limite de 10 ans sur une carrière.
La CAP doit être consultée préalablement à la décision de l'autorité territoriale.
Je n'est pas connaissance de délais particuliers.
Suivant l'âge de tes enfants tu peux solliciter une "disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans" qui elle te sera accordé de droit.
Plus de précisions dans le décret 86-68 du 13 janvier 1986.
La CAP doit être consultée préalablement à la décision de l'autorité territoriale.
Je n'est pas connaissance de délais particuliers.
Suivant l'âge de tes enfants tu peux solliciter une "disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans" qui elle te sera accordé de droit.
Plus de précisions dans le décret 86-68 du 13 janvier 1986.