prêt de matériel à la commune par une entreprise

[juriste87]

Bonjour à tous,

Question qui me taraude et à laquelle je n'ai su répondre, une entreprise veut nous prêter gratuitement du matériel sportif dans le cadre d'événementiels sur la commune (désolé de rester évasif).

En échange, la commune doit uniquement garder ce matériel dans ses locaux, ce qui est plus qu'avantageux.

Toutefois, je n'ai aucune idée de la forme que doit prendre cet accord entre la commune et une entreprise. Si quelqu'un a une idée je suis preneur.

Merci d'avance

[kanac]

Convention de mise à disposition gracieuse


Kanac

[juriste87]

Bonjour Kanac et merci pour votre réponse.

J'avais pensé à ce type de convention à titre gratuit mais en cherchant, les seuls exemples que j'ai trouvés concernent des mises à dispositions de matériel communal à destination de particulier ou entreprise et non l'inverse.

Selon vous, il serait donc possible d'avoir ce type de convention pour une entreprise qui met gratuitement à disposition d'une commune du matériel?

Je vous avoue que ça m'arrangerait

Merci d'avance!

[Prune 37]

Bonjour,
Si ça vous arrange de le tourner dans l'autre sens: mise à disposition gratuite par la Mairie de locaux pour entreposer du matériel sportif. L'entreprise s'engage elle a prêter ledit matériel à la commune x fois par an etc.
Non?

[ANGELE]

N'oubliez pas de faire assurer ce matériel dès lors qu'il est en votre possession et de plus conservé dans vos locaux...