Bonjour,
Dans le cadre de mes nouvelles fonctions, j'ai notamment en charge le personnel et je ne suis pas encore totalement au point...!
Je voulais savoir comment vous procédiez pour le remplacement d'un agent malade.
Jusqu'ici ma "prédécesseuse" prenait des arrêtés tout simplement. Comment faites-vous dans vos collectivités ? vous prenez des arrêtés ou vous faîtes signer un "vrai contrat" ?
Autre question : l'agent en question va être hospitalisé à partir du 15 avril. Il n'a donc pas encore d'arrêt maladie. Comment faire pour mettre les dates de remplacement dans mon contrat ?
Merci de m'éclairer !
Remplacement d'un agent malade
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ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Remplacement d'un agent malade
Bjr, statutairement votre CDG a de quoi palier à ce genre de problème
Kanac
Kanac
Re: Remplacement d'un agent malade
Bonjour,
Mon CDG m'a gentiment répondu (au bout d'une dizaine de jours) d'aller sur le site du CIG Versailles...
Si je poste sur ce forum, c'est justement pour bénéficier de l'expérience des collègues...
Merci quand même.
Mon CDG m'a gentiment répondu (au bout d'une dizaine de jours) d'aller sur le site du CIG Versailles...
Si je poste sur ce forum, c'est justement pour bénéficier de l'expérience des collègues...
Merci quand même.
Re: Remplacement d'un agent malade
Décidément les CDG c'est de pire en pire; à quand nous leur diront d'aller voir sur le site de la DGFiP pour qu'ils récupèrent leur cotisation 
Re: Remplacement d'un agent malade
Disons que j'ai repris le personnel en décembre et que je me pose encore pas mal de questions (je suis dans une petite collectivité donc obligée d'être polyvalente).
J'ai une formation juridique donc lire les textes et législations ne me fait pas peur. J'aimerai juste pouvoir compter sur le CDG pour m'aiguiller quand j'ai des doutes sur ce qui doit être fait et comment... mais c'est peine perdue. Ils me renvoient systématiquement vers les textes (que j'avais pris soin de lire avant de m'adresser à eux mais bon ...
)
Merci en tout cas.
J'ai une formation juridique donc lire les textes et législations ne me fait pas peur. J'aimerai juste pouvoir compter sur le CDG pour m'aiguiller quand j'ai des doutes sur ce qui doit être fait et comment... mais c'est peine perdue. Ils me renvoient systématiquement vers les textes (que j'avais pris soin de lire avant de m'adresser à eux mais bon ...
)Merci en tout cas.
Re: Remplacement d'un agent malade
En théorie contrat ou arrêté c'est la même chose. Pour la bonne raison que ces contrats n'ont de contrat que le nom. Ils ne font que reprendre les textes (en particulier le décret 88-145 sur les non titulaires) et aucune des deux parties n'a de latitude pour les modifier.
Le CIG ne donne plus que des modèles de contrat depuis la loi 2012-347 du 12 mars 2012 qui a remplacé les termes "agents non titulaires" par "agents contractuels" dans les articles 3 et suivants de la loi 84-53.
Donc, aujourd'hui on fait des contrats là où on avait l'habitude de prendre des arrêtés.
Le CIG ne donne plus que des modèles de contrat depuis la loi 2012-347 du 12 mars 2012 qui a remplacé les termes "agents non titulaires" par "agents contractuels" dans les articles 3 et suivants de la loi 84-53.
Donc, aujourd'hui on fait des contrats là où on avait l'habitude de prendre des arrêtés.
Re: Remplacement d'un agent malade
Ah bien voilà une réponse on ne peut plus claire !! Merci Bazekefro, c'est exactement ce que je voulais savoir !
Merci beaucoup !
Merci beaucoup !