Bonjour à tous,
Je vous expose une question bête qui me turlupine et dont je ne parviens pas à trouver la réponse.
En matière de location de salle à des particuliers (locations ponctuelles à des administrés le temps d'une journée), nous établissons des conventions bipartites de location (les tarfis sont fixés en début d'année par le CM, sur ce point pas de problème).
Oui mais : s'agissant de décisions du maire (décisions prise par le maire sur délégation du CM), ne faudrait-il pas systématiquement coupler ces conventions à des décisions du maire? (afin de pouvoir se conformer à l'obligation qui nou est faites de faire le compte-rendu au CM des décisions prises par le maire)
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Location de salle
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Pierre-François
- Messages : 10
- Enregistré le : jeu. 5 juin 2014 11:29
Re: Location de salle
Je ne puis répondre sur le plan administratif.
Toutefois votre fonctionnement m’interpelle : ne pouvez-vous pas mettre en place une délégation avec un mode opératoire pour louer la salle qui vous exonère d'une décision du maire à chaque fois ?
Pour poser la question autrement dans la délibération donnant pouvoir au maire de signer ces conventions, est-il explicitement dit que cela implique que le maire prenne une décision ? Si ce n'est pas le cas pourquoi le faire ?
Toutefois votre fonctionnement m’interpelle : ne pouvez-vous pas mettre en place une délégation avec un mode opératoire pour louer la salle qui vous exonère d'une décision du maire à chaque fois ?
Pour poser la question autrement dans la délibération donnant pouvoir au maire de signer ces conventions, est-il explicitement dit que cela implique que le maire prenne une décision ? Si ce n'est pas le cas pourquoi le faire ?