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Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

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Message par perpette »

Une association a ouvert un mini-bar 2nde catégorie (sodas - bières et vins) et vente de glaces : ce n'est pas réservé uniquement à ses membres car l'asso en retire (surtout en été) un bénéfice sympa.
ça n'entre donc pas dans le cadre d'une autorisation temporaire pour manifestation : quelle autorisation donner alors svp ??
merci d'avance
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