mariage et justificatif de domicile

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
app
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 3 juil. 2014 09:58

mariage et justificatif de domicile

Message par app »

Bonjour,

La futur épouse ne possède aucun justificatif de domicile à son nom, tout est au nom de son futur, elle ne travaille pas donc pas de fiche de paye.
Peut-on accepter une attestation sur l'honneur du futur époux précisant qu'elle habite bien avec lui ou que faut-il dans ce cas là.

Merci
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: mariage et justificatif de domicile

Message par Isa44 »

Bonjour,

Son nom doit bien apparaître sur une feuille d'impôts tout de même ? sur le revenu, foncier, taxe d'habitation...
Répondre