TEMPS DE PAUSE

[titite56]

Bonjour,

Je suis adjoint administratif et l'on m'impose 45mn de pause méridienne et pas de pause dans la journée car je ne fais pas 6h00 de façon consécutive 8h45-12h30 et 13h15-16h30. Auparavant je faisais 9h00-12h30 et 13h00-16h30 mais refus de 30 mn de pause méridienne et une pause de
30 mn dans la journée.

Y a t-il des textes précisant les pauses ?

Merci

[kanac]

bjr , un peu plus de pécision,

taille de la collectivité
cette modification d'horaires concerne que toi et d'autres personnes
horaires d'avant


kanac

[Lecat]

Autrement, pour ce qui est durées de travail, voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... F571.xhtml
Les décrets de référence sont indiqués au bas de la page.

NB : Ne pas se référer au Code du travail (comme souvent des collègues le font, par erreur), seuls les décrets indiqués comptent pour les agents publics.

[titite56]

Oui tout le monde est concerné car nous sommes en pleine réorganisation de services (obligatoire pour les ehpad en 2015). Cette réorganisation de services est faite par un organisme extérieur (2 personnes) et ils copient beaucoup le privé, ils mettent d'office la pause méridienne de 45 mn dès que possible non rémunérée, sinon pour les autres 20 mn de pause repas et 10 mn d'habillage et déshabillage (pause rémunérée). Je travaille dans un ehpad en tant qu'adjoint administratif et nous sommes environ 50. Nous étions annualisés on revient à 5 semaines de congés payés, ils nous imposent 3 roulements de vacances été (29 juin-20 juillet, 20 juillet-10 août, 10 août-30 août) sans se soucier de notre vie de famille. Plus de RTT puisque nous ne devons pas faire plus de 7h par jour. Je suppose que tout est légal pour que les mairies payent ces prestataires une fortune? J'ai l'impression de revenir 20 ans en arrière.

[kanac]

bjr, avez vous un Comité technique propre .

http://www.cdg14.fr/fr/gestion-des-carr ... _4_983.pdf

http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 12779.html

viewtopic.php?t=20890

kanac

[titite56]

Merci pour toutes vos réponses, mais je ne vois rien qui oblige une pause méridienne de 45 mn, ni qui précise 20 mn de pause après 6h00 de façon consécutive juste 6h00 dans la journée.

[kanac]

bjr, pourtant

http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... fectif.pdf


-http://infosdroits.fr/le-temps-de-trava ... rs-de-rtt/

kanac

[Lecat]

Ou encore, l'article 3 du décret 2000-815 qui vous était indiqué plus haut, ici, et qui dispose que :

[...]Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. [...]