délibération stationnement payant, qui peut présenter la délib?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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juriste87
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Enregistré le : lun. 6 mai 2013 14:59

délibération stationnement payant, qui peut présenter la délib?

Message par juriste87 »

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une délibération sur le stationnement payant, je souhaiterais savoir si l'élu qui expose cette délibération est forcément le maire, ou si par exemple un adjoint aux finances peut le faire.

Vous remerciant par avance!
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