Un bailleur de logements sociaux nous demande la garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation de logement dans notre commune.
Novice mais très novice, quelqu'un peut me dire en quoi cela consiste et que dois faire la Commune ? Elle doit payer quelque chose ?
Merci pour vos réponses !!
Demande de garantie d'emprunt
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Re: Demande de garnatie d'emprunt
Bonjour Aurélie76,
Il s'agit en fait, comme pour un particulier, de se porter garant pour le bailleur social.
En cas de non paiement par l'emprunteur, le prêteur de retournera vers la commune pour obtenir le paiement des échéances.
Il s'agit d'une procédure assez courante.
J'ai ce cas dans ma collectivité (Comcom) qui a garanti les emprunts réalisés par des bailleurs sociaux pour des constructions réalisées dans des communes de la Comcom.
Si le bailleur social est solide, il n'y a guère de risque pour la commune.
Il s'agit en fait, comme pour un particulier, de se porter garant pour le bailleur social.
En cas de non paiement par l'emprunteur, le prêteur de retournera vers la commune pour obtenir le paiement des échéances.
Il s'agit d'une procédure assez courante.
J'ai ce cas dans ma collectivité (Comcom) qui a garanti les emprunts réalisés par des bailleurs sociaux pour des constructions réalisées dans des communes de la Comcom.
Si le bailleur social est solide, il n'y a guère de risque pour la commune.