Je souhaiterais savoir si un agent communal peut être amené à travailler pour le compte du ccas de sa commune sans aucune formalité préalable, c'est à dire, sans mise à disposition ou détachement ou encore mutation ? En d'autres termes, dans le cadre d'une réorganisation des services, l'autorité territoriale peut-elle décider de confier des tâches relevant du ccas à un fonctionnaire communal sans l'accord de ce dernier ? Merci de vos réponses. Si vous pouviez préciser les bases juridiques, je suis preneuse !
bjr, tout va dépendre de ton rapport avec l'autorité , mais sur le principe et statut oui tu as raison . Maintenant reste à savoir pourquoi cette réorganisation et nouvelles missions.
Pourquoi cette reorganisation ? Parce qu'arrivée d'une nouvelle dgs qui a besoin de prouver qu'elle existe je suppose. Le problème c'est que rien n'est fait dans les règles.
