Espace boisé classé et plan local d'urbanisme

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Pigiste
Messages : 1
Enregistré le : ven. 20 mars 2015 11:10

Espace boisé classé et plan local d'urbanisme

Message par Pigiste »

Bonjour,
ma commune a décidé de réviser son plan local d'urbanisme. Lors de cette révision il est prévu de revoir le classement de certains espaces boisé classé. Une étude doit donc être lancée pour revoir ce classement. Est ce que quelqu'un aurait un modèle de cahier des charges qui pourrais m'aider à rédiger le notre pour consulter un bureau d'étude ?

Merci d'avance, [-o<
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