Prévenir les propriétaires lors d'un changement dans le cadastre ?

[Remi]

Bonjour à tous,

j'ai une question à vous poser. Alors qu'il y a eu une enquête publique, le cadastre d'un village de la comcom dans laquelle je travaille, a été modifié. Une personne, possédant une parcelle de terrain dans ce village (mais n'y habitant pas), a vu son statut passer de "constructible" à "naturelle". Cette personne s'est aperçue de ce changement en consultant le dernier cadastre. Ma question est donc : une personne comme ce monsieur, doit-il être directement tenu au courant de ce changement (suite à une "dévalorisation" de la parcelle qui passe de constructible à non constructible) via la mairie ou une autre structure ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses

[sylvun]

j'imagine qu'il s'agit d'une modification/révision du PLU/POS
La procédure prévoit obligatoirement des mesures de publicité et de concertation (se reporter à la délib) ainsi qu'effectivement une enquête publique
mais, que je sache, aucune obligation de prévenir personnellement les personnes dont les biens sont affectés par l'évolution

[Remi]

Merci de votre réponse. C'est effectivement ce qu'on m'avait déjà plus ou moins répondu donc votre réponse va dans ce sens. Pour être tout à fait honnête, c'est mon président qui m'a posé la question alors que je viens tout juste d'arriver dans la structure donc je n'ai pas en tête tous les dossiers (et je ne suis pas vraiment spécialisé dans l'urbanisme). En tout cas, il me semble que oui c'est une révision de POS.