modification PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ZOULA85
Messages : 113
Enregistré le : mer. 27 août 2014 17:31

modification PLU

Message par ZOULA85 »

Bonjour

Les élus prévoient une modification du PLU quelles sont les démarches quel cout aide financière possible?
Par avance merci de votre collaboration
ZOULA 85
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: modification PLU

Message par Supermono »

Démarche n°1 = prescription par le Conseil municipal
Coût = de 1000 à 20.000 € (bah oui, cela dépend de votre territoire et des objectifs poursuivis)
aide financière = 0
yangue
Messages : 160
Enregistré le : mer. 18 sept. 2013 15:41

Re: modification PLU

Message par yangue »

Ne pas oublier l'enquête publique avec le coût du commissaire enquêteur....
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