bonjour,
quel est le tarif que vous appliquez pour la copie aux tiers des documents et des autorisations en urbanisme ?
comment avez vous fixé ce prix ?
merci d'avance
facturation des copies
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
facturation des copies
Jérôme
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Pensez à prévenir vos collègues de l'existence du forum !
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tarif photocopies
bonsoir,
deux formules ( je suis dans 2 collectivités )
1) 0.15 € comme toutes les photocopies, tarif fixé par délibération
2) gratuit , toutes les photocopies sont gratuites ( je me réserve tout de même le droit de refuser de faire des photocopies si abus
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deux formules ( je suis dans 2 collectivités )
1) 0.15 € comme toutes les photocopies, tarif fixé par délibération
2) gratuit , toutes les photocopies sont gratuites ( je me réserve tout de même le droit de refuser de faire des photocopies si abus

Nous facturons 0,18 € la photocopie et les plans selon la taille : 2,17 2,60 3,17 le ml conformémement à une délib
Nous allons voir aussi pour facturer l'envoi en recommandé , car il y a beaucoup trop de demandes abusives.
On ne peut pas facturer le temps des recherches c'est dommage car celà occupe parfois trop de temps par rapport aux tâches qui nous sont dévolues
Akben
Nous allons voir aussi pour facturer l'envoi en recommandé , car il y a beaucoup trop de demandes abusives.
On ne peut pas facturer le temps des recherches c'est dommage car celà occupe parfois trop de temps par rapport aux tâches qui nous sont dévolues
Akben