astreinte pendant les élections

[mimi74]

Bonjour,

La présence d'un fonctionnaire territorial lors d'un scrutin électoral est-elle obligatoire ? Si oui, quel doit être son rôle ?
Merci

[Ester77]

Bonjour,

je ne suis pas une spécialiste, mais je vais sûrement être "bénévole" pour les prochaines élections, alors voici le lien qui m'a renseigné sur la tenue des bureaux de vote pour les prochaines présidentielles :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... prep12.htm

En espérant que cela t'aidera

[Fany86]

Peut-on refuser d'assumer l'astreinte si l'on n'a pas été désignée par délibération ou autre ? Que risque t'on dans ce cas si l'on refuse d'assumer cette permanence ?

[Arnaud]

Le maire est le chef du personnel, il n'a pas besoin d'une délib pour désigner quelqu'un pour remplir cette mission de service public.

[Fany86]

Le bénévolat est autorisé dans la FTP ?
Pour tout travail effectué les samedis et dimanches c'est imposé mais pas payé ?
J'ai du mal à suivre ... Les personnes qui assument ces tâches ont soit fait l'objet du versement d'une IFTS, ou versement d'indemnités pour tenue électorale ou indemnisées des permanences effectuées.
Je connais peu de personne qui le fasse bénévolement en tout cas.
Merci d'échanger vos expériences !

[Anne H]

Personnellement, je serai présente pour le dépouillement à chaque scrutin.
C'est une demande du maire et je ne suis donc pas bénévole.
J'ai le choix entre le paiement d'heures supplémentaires ou la récupération de mon temps (majoré des 2/3).

[Arnaud]

Le bénévolat dont il est question n'est pas franchement réglementaire, et ne concerne qu'Ester, à ma connaissance.
La situation normale est celle d'Anne.

[Fany86]

Merci pour vos réponses qui me satisfont !

[Ester77]

Le bénévolat dont il est question n'est pas franchement réglementaire, et ne concerne qu'Ester, à ma connaissance.
La situation normale est celle d'Anne.

Bien sûr dans l'esprit ... je suis toujours volontaire pour ma commune
mais je l'ai écrit entre " " et c'était un clin d'oeil au fait qu'on est volontaire désigné d'office le plus souvent

J'ai aussi le choix entre récup et rémunération....(dans le respect réglementaire s'entend !)

[Fany86]

Je n'ai pas encore été "réquisitionnée" pour les élections. Depuis 9 ans que je suis dans la collectivité, cela était confié à la secrétaire générale de mairie. Seulement j'ai un mauvais pressentiment. Si le maire me demande la veille, soit le 20 avril d'assurer le bureau de vote qu'est ce que je lui réponds ? J'ai une procuration n'étant pas chez moi ces week-end-là, puis-je m'en servir de preuve ? Par ailleurs aucune délibération n'a été prise pour les élections (récup. astreintes ...).

[syltaurus]

Secrétaire (contractuelle) dans deux mairies depuis peu (dont celle de ma commune de domicile), j'irais au dépouillement dans ma commune et je ferais une visite dans l'autre mairie dans le courant de l'après-midi. Les procédures envoyées par la Préfecture sont bien expliquées et je prépare le maximum de choses avant le jour J. (Les post-it me semblent être une bonne solution aux oublis de signature par exemple). Il ne faut pas oublier d'afficher en Mairie tout ce qui doit l'être et aussi rappeler de noter en rouge les procurations sous les noms des mandants et mandataires (mais cela aussi est indiqué sur les instructions de la Préfecture).
Pour ce qui est de compter le temps passé le samedi (mariages) ou le dimanche (élections), je préfère être là pour avoir un dernier regard pour me tranquilliser ! Dans les petites communes rurales, cela se passe plutôt bien et c'est vrai que le Maire doit pouvoir compter sur sa secrétaire et vice-versa ! Peut-être faudrait-il aussi responsabiliser davantage les adjoints pour les opérations des élections ? Tout est une question d'organisation et de communication ...