Bonjour
Est ce que quelqu'un peut m'indiquer si la restauration des registres d'état civil peut être imputée en investissement et sur quel article SVP Merci
Restauration registre état civil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Restauration registre état civil
En investissement oui c'est sûr, cela fait trois ans que je restaure petit à petit les registres d'état-civil de mes communes, mais je ne me souviens plus à quel article j'ai imputé ça , au 2183 ou au 2188, le mieux est de voir avec ta Perception.
Re: Restauration registre état civil
Merci pour l'information !!
Le problème c'est que mon percepteur est tout nouveau et n'était déjà pas au courant qu'on pouvait mettre la restauration des registres en investissement....
Le problème c'est que mon percepteur est tout nouveau et n'était déjà pas au courant qu'on pouvait mettre la restauration des registres en investissement....
-
Le Concombre
- Messages : 25
- Enregistré le : ven. 12 déc. 2014 22:28
Re: Restauration registre état civil
De plus, ces dépenses d'investissements peuvent être éligibles à des subventions du Département ou de la DRAC, jusqu'à hauteur de 40% suivant la taille de la commune. De mémoire, on a dû imputer ces dépenses au 2161. A vérifier.