Bonjour !
Quelqu'un pourrait me faire un petit débrief sur les procédures pour préparer tout ça? J'ai reçu des messages de la préfecture me demandant d'imprimer des documents sur des papiers bien spécifiques mais j'avoue que je ne comprends pas tout..
En bref, que faut-il faire, avant, pendant et après les élections... et en quoi consistent les P.V ?
Autre chose, quand doit-on imprimer les cartes d'électeurs?
Merci,
Célia.
Elections départementales des 22 et 29 mars
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Re: Elections départementales des 22 et 29 mars
Cartes d'électeurs : entre le 1er et le 19 mars
Les PV sont rempli par les secrétaires de chaque bureau à l'issue du dépouillement dont 1 PV centralisateur pour tous les bureaux (le n°1 en général)
Les PV sont rempli par les secrétaires de chaque bureau à l'issue du dépouillement dont 1 PV centralisateur pour tous les bureaux (le n°1 en général)
Re: Elections départementales des 22 et 29 mars
bonjour,
concernant les procés verbaux :
chaque bureau de vote à son propre PV, qui est rempli en général le matin à l'ouverture du bureau et le soir à la fermeture avec le résultat du dépouillement.
ensuite pour les communes qui ont plusieurs bureaux de vote, il existe un PV centralisateur, qui comme son nom l'indique regroupe l'ensemble des PV de chaque bureau. à la fin du dépouillement de tous les bureaux, il faut donc remplir le PV centralisateur avec les infos de tous les PV.
si tu prends le temps de lire attentivement un PV, tu verras que tout est expliqué dedans quant au déroulement du scrutin (documents à mettre sur les tables….) ce n'est vraiment pas très compliqué à remplir.
par contre pour les documents à imprimer, je ne vois pas de quoi il s'agit. La préfecture, dans notre cas, nous envoie tous les documents.
j'espère que ça pourra vous aider.
bon courage pour les élections.
concernant les procés verbaux :
chaque bureau de vote à son propre PV, qui est rempli en général le matin à l'ouverture du bureau et le soir à la fermeture avec le résultat du dépouillement.
ensuite pour les communes qui ont plusieurs bureaux de vote, il existe un PV centralisateur, qui comme son nom l'indique regroupe l'ensemble des PV de chaque bureau. à la fin du dépouillement de tous les bureaux, il faut donc remplir le PV centralisateur avec les infos de tous les PV.
si tu prends le temps de lire attentivement un PV, tu verras que tout est expliqué dedans quant au déroulement du scrutin (documents à mettre sur les tables….) ce n'est vraiment pas très compliqué à remplir.
par contre pour les documents à imprimer, je ne vois pas de quoi il s'agit. La préfecture, dans notre cas, nous envoie tous les documents.
j'espère que ça pourra vous aider.
bon courage pour les élections.
-
Le Concombre
- Messages : 25
- Enregistré le : ven. 12 déc. 2014 22:28
Re: Elections départementales des 22 et 29 mars
Une redite peut-être, mais les PV se remplissent intégralement et exclusivement à l'issue du scrutin. Cela nous a valu une belle observation lors d'un contrôle en journée, inscrite au PV...
En documents à imprimer : liste d'émargement, pv des cartes d'électeurs récupérables le jour du vote, listing des procurations, feuilles de pointage...
En documents à imprimer : liste d'émargement, pv des cartes d'électeurs récupérables le jour du vote, listing des procurations, feuilles de pointage...
Re: Elections départementales des 22 et 29 mars
Pas tellement d'accord, en 2012 nous avons eu la visite vers 11 heures dans un bureau de vote d'un délégué du Procureur qui s'étonnait que la première partie du PV n'était pas rempli; il a fait remplir le PV par le Maire avant de repartir !
Re: Elections départementales des 22 et 29 mars
De notre côté nous remplissons toujours la première partie du PV.
J'avais téléphoné la préfecture à ce sujet et elle m'avait confirmé qu'il n'y avait pas de problème.
J'avais téléphoné la préfecture à ce sujet et elle m'avait confirmé qu'il n'y avait pas de problème.
Re: Elections départementales des 22 et 29 mars
C'est une question d'interprétation du Code électoral.
Si on choisit de comprendre très littéralement l'article R67, en effet on peut comprendre que le procès-verbal doit être intégralement rédigé après la fin de toutes les opérations de vote et de de dépouillement, puisque cet article dit :
"Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs.[...]"
Seulement, les articles R52 et R57 disent aussi :
"[...]Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations."
et
"Le président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au procès-verbal l'heure d'ouverture et l'heure de clôture du scrutin.[...]"
Ces énoncés entrent en contradiction avec l'idée de devoir rédiger le PV intégralement après le dépouillement. D'où que j'en déduis pour ma part qu'il faut comprendre la phrase de l'article R67 autrement. Il faut plutôt comprendre que la phrase est là pour signifier que la rédaction du procès-verbal doit être impérativement achevée au plus tôt après le dépouillement, mais non pas que l'intégralité de la rédaction du PV doit être effectuée après le dépouillement.
Par ailleurs, quelle différence pratique sur la sincérité du scrutin, puisque le PV est public et que tout le monde peut le consulter à tout moment ? Donc autant en effet rédiger ce qui peut l'être avant le dépouillement pour gagner du temps à l'issue.
Si on choisit de comprendre très littéralement l'article R67, en effet on peut comprendre que le procès-verbal doit être intégralement rédigé après la fin de toutes les opérations de vote et de de dépouillement, puisque cet article dit :
"Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs.[...]"
Seulement, les articles R52 et R57 disent aussi :
"[...]Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations."
et
"Le président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au procès-verbal l'heure d'ouverture et l'heure de clôture du scrutin.[...]"
Ces énoncés entrent en contradiction avec l'idée de devoir rédiger le PV intégralement après le dépouillement. D'où que j'en déduis pour ma part qu'il faut comprendre la phrase de l'article R67 autrement. Il faut plutôt comprendre que la phrase est là pour signifier que la rédaction du procès-verbal doit être impérativement achevée au plus tôt après le dépouillement, mais non pas que l'intégralité de la rédaction du PV doit être effectuée après le dépouillement.
Par ailleurs, quelle différence pratique sur la sincérité du scrutin, puisque le PV est public et que tout le monde peut le consulter à tout moment ? Donc autant en effet rédiger ce qui peut l'être avant le dépouillement pour gagner du temps à l'issue.