bjr , le texte est ici le vrai
http://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/Do ... nction.pdf
et en aucun cas il est noté que l'agent en contre parti doit réaliser des heures supp si heures de faites elles ont rémunérées . sous l'ancien régime les heures sont dues , reste à avoir l'arrêté d'attribution du logement de l'époque .
kanac
Concierge devant payer le loyer fait trop d'heures dans l'année
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Concierge devant payer le loyer fait trop d'heures dans l'année
Absolument illégal 