Bonjour,
1°) Suite à la modification de l'article L2213-14 du CGCT, comment procédez vous pour les exhumations sans la surveillance de la Police municipale ?
Comment formalisez vous la responsabilité de votre gardien de cimetière ?
2°) Les PF doivent s'équiper d'un sceau pour procéder au scellement des cercueils avant transport hors de la commune. Que doivent -ils faire figurer sur le sceau hormis leur nom et ville de siège ?
Police des funérailles - Surveillance des exhumations
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Re: Police des funérailles - Surveillance des exhumations
Bonjour,
Notre Policier Municipal n'assiste effectivement plus aux exhumations. Par contre la famille ou un représentant désigné par elle y assiste toujours.
Nous n'avons pas de gardien de cimetière.
Sur nos autorisations d'exhumation nous demandons aux PF de nous faire un "petit rapport" écrit des opérations qu'elles ont effectuées (regroupement des restes dans un reliquaire ou 2,...) pour mise à jour de nos fiches et dossiers.
Pour le sceau je ne sais pas, les PF de ma commune ont vu directement avec la Sous-Préfecture et leur syndicat.
Notre Policier Municipal n'assiste effectivement plus aux exhumations. Par contre la famille ou un représentant désigné par elle y assiste toujours.
Nous n'avons pas de gardien de cimetière.
Sur nos autorisations d'exhumation nous demandons aux PF de nous faire un "petit rapport" écrit des opérations qu'elles ont effectuées (regroupement des restes dans un reliquaire ou 2,...) pour mise à jour de nos fiches et dossiers.
Pour le sceau je ne sais pas, les PF de ma commune ont vu directement avec la Sous-Préfecture et leur syndicat.