Prestations garde Jeunes enfants et rétroactivité

[d4rkn1ght]

Bonjour à tous et à toutes,
Je suis de nouveau sur le forum et je me permets de poster un nouveau sujet afin de trouver une réponse à mon problème, car je ne la trouve pas en surfant sur le web...
Ma commune participe sous forme de prestations, à la garde de jeune enfants en établissement de crèche. J'ai une petite fille qui est gardé en crèche depuis Septembre 2013 à ce jour.
Ni mon employeur, ni la direction de mon service m'a informé que ce types de prestations existées. Je l'ai appris suite à une discussion banale courant Janvier 2015.
Ma question est la suivante:
Ayant toutes les factures en ma possession depuis Septembre 2013, puis-je demander à mon employeur la rétroactivité des prestations, sachant que je n'ai jamais été informé de cela.
Si oui ou non, pouvais-vous justifier votre réponse avec un décret ou un texte me permettant de me justifier auprès de ma DRH, car elle va me le demander.
Merci d'avance pour votre attention portée à ma question, en espérant trouver la solution ici.

[cmoa]

bonjour

pour ce qui me concerne ma mairie est remonté 1an en arriere (facture des 12 derniers mois) avant les 3 ans du petit dernier.

[d4rkn1ght]

Bonjour,

Merci déjà pour votre réponse c super sympa.

Donc il existe bien une rétroactivité...
Ma DRH à moi me signale qu'il n'y'a pas de rétroactivité car il n'y a pas eu de demande faite avant.
Mais comme je n'étais pas informé des prestations je ne pouvais pas le faire ( ce qui est logique ).
Soit disant il existe une réponse du conseil d'Etat concernant la rétroactivité, mais je n'arrive pas à mettre la main dessus.
Quelqu'un à une autre réponse ou solution, je suis preneur.

[titite56]

Bonjour,

J'ai été dans le même cas, je m'étais renseignée avec la trésorerie et la commune a du remonter 3 ans en arrière.

Bon courage dans vos démarches.

[d4rkn1ght]

Bonjour,

Encore merci pour vos réponses:
Donc y'a aucun texte qui empêche la rétroactivité... Je me doutais bien.
Je vais me renseigner alors auprès de la trésorerie de la commune prochainement on verra bien.
Dommage que je ne puisse pas trouver un élément qui puisse m'appuyer tous sa, car avec la DRH c difficile de se faire entendre.
Merci

[khaaly]

Pour info le CNAS qui pratique également ce genre de prestation remonte lui aussi un an en arrière.
La rétroactivité dont vous parle votre DRH me semble plus concerner les actes de mise en place (ex: si la prestation n'existait pas il y a un an vous ne pourriez effectivement pas demander de remboursement).

Cdt,
Khaaly