Bonjour,
Je suis élu d'opposition dans une commune du sud de la France.
En demandant l'accès à un dossier pour lequel il y avait des dépenses de plus de 100 000 euros, je me suis aperçu qu'il n'y avait même pas eu d'appel d'offres ou de marché.
Les factures ont été mandatées avec juste 1 seul devis d'une seule société. Certaines factures n'ont même pas de devis.
A mon sens, il s'agit d'un non respect du code des collectivités et du code des marchés publics.
Qu'en pensez-vous ?
Avez-vous la même analyse que moi ?
Quels sont les recours possibles ?
Quels sont les risques pour le maire et son DGS ?
Merci d'avance
Cordialement
marché non passé
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Re: marché non passé
Bonjour,
Tout d'abord, je vous oriente vers les très bonnes fiches de la DAJ sur les marchés publics: http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil ... techniques
et http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil ... s-tableaux
Ensuite, sachez qu'a priori vous n'êtes pas sous le régime de l'Appel d'Offres, mais du Marché à Procédure Adaptée (MAPA). A partir de 15 000€ HT d'achat la publicité "adaptée" doit être faite (plateforme d'achat public ou journaux ou site web si performant...)
Par ailleurs, quelle délégation a été voté pour les dépenses pour le Maire? A-t-il l'autorisation d'engager les dépenses sans se référer au Conseil municipal? Si oui, jusque quel montant? ...
Un marché peut aussi être passé dans l'urgence. Attention à la définition du terme "urgence". Il ne s'agit pas d'un passe-droit pour s'épargner les mesures de mise en concurrence mais bien de répondre à une urgence immédiate (exemple, travaux de voirie après un affaissement de la chaussée suite à une coulée de boue due à des précipitations exceptionnelles)
Personnellement, je milite pour une meilleure connaissance des règles des marchés publics qui ne sont ni si compliqués ni si contraignants que la plupart s'imaginent.
Bonne lecture à vous et bon courage,
Celca
Tout d'abord, je vous oriente vers les très bonnes fiches de la DAJ sur les marchés publics: http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil ... techniques
et http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil ... s-tableaux
Ensuite, sachez qu'a priori vous n'êtes pas sous le régime de l'Appel d'Offres, mais du Marché à Procédure Adaptée (MAPA). A partir de 15 000€ HT d'achat la publicité "adaptée" doit être faite (plateforme d'achat public ou journaux ou site web si performant...)
Par ailleurs, quelle délégation a été voté pour les dépenses pour le Maire? A-t-il l'autorisation d'engager les dépenses sans se référer au Conseil municipal? Si oui, jusque quel montant? ...
Un marché peut aussi être passé dans l'urgence. Attention à la définition du terme "urgence". Il ne s'agit pas d'un passe-droit pour s'épargner les mesures de mise en concurrence mais bien de répondre à une urgence immédiate (exemple, travaux de voirie après un affaissement de la chaussée suite à une coulée de boue due à des précipitations exceptionnelles)
Personnellement, je milite pour une meilleure connaissance des règles des marchés publics qui ne sont ni si compliqués ni si contraignants que la plupart s'imaginent.
Bonne lecture à vous et bon courage,
Celca