j'appelle à l'aide les spécialistes de l'urbanisme!!!
Ma commune réalise un lotissement. Nous venons d'obtenir notre permis d'aménager. Il contient donc les plans et le règlement.
Mes élus sont en train de préparer le cahier des charges régissant les règles de droit privés.
Le notaire de la commune vient de nous envoyer une lettre nous indiquant qu'il est à notre disposition pour recevoir les pièces a publier avant toute vente. ???
Nous nous sommes renseignés et nous avons plusieurs son de cloche entre les services de la DDT et des communes ayant déjà fait des lotissements :
1ère version : il faut tout faire publier au préalable auprès des hypothèques : PA, règlement, cahier des charges, plans....
2ème version : Il ne faut faire publier au préalalbe que le seul cahier des charges qui devient alors opposable aux tiers...
3ème version : il faut rien faire publier au préalable mais tout donner au notaire en charge de la vente de chacun des lots...
la 3ième version amène une autre question... (oui une de plus...) faut il faire faire toutes les ventes par un même notaire ou chacun des acquéreurs peut-il choisir son notaire????
Merci de bien vouloir m'aider.
