Bonjour,
Depuis des années notre collectivité prend le même cabinet de notaire pour ses cessions et acquisitions. Cela représente en moyenne 500 000 € /an.
Votre avis merci
acte notarié marché ou pas
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: acte notarié marché ou pas
rigoureusement on peut les mettre en concurrence sur les "à coté" du genre : venir prendre les dossiers dans quel délai et pour quel coût ? rendez vous de signature sous quel délai ? etc
par contre si chargé de négocier achat ou vente alors c'est toute la prestation et dans un marché à part car pas réservé aux notaires .... et pas de tarification imposée ...
par contre si chargé de négocier achat ou vente alors c'est toute la prestation et dans un marché à part car pas réservé aux notaires .... et pas de tarification imposée ...
Re: acte notarié marché ou pas
Je voulais savoir si réglementaire on devrait le faire ce marché ?
Re: acte notarié marché ou pas
Bonjour,
Les notaires n'ont pas à être mis en concurrence.
La collectivité désigne le notaire de son choix lors de chaque delibération autorisant une acquisition/cession.
Cordialement,
Rami
Les notaires n'ont pas à être mis en concurrence.
La collectivité désigne le notaire de son choix lors de chaque delibération autorisant une acquisition/cession.
Cordialement,
Rami
Re: acte notarié marché ou pas
Oui mais, mais comme on désigne le même à chaque fois
Re: acte notarié marché ou pas
Aucun problème.
Vous pouvez en faire travailler un seul ou une multitude.
Vous pouvez en faire travailler un seul ou une multitude.
-
Chatoune17
- Messages : 38
- Enregistré le : sam. 7 févr. 2015 22:54
Re: acte notarié marché ou pas
Je confirme, pas besoin de mise en concurrence.