Bonjours,
Si plusieurs bureaux de vote, pour les commissions électorales, il faut autant de délégués du Préfet. mais faut-il OBLIGATOIREMENT autant de représentant du TGI ou une seule et même personne suffit pour tous les bureaux ?
Merci
Commission électorale
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Re: Commission électorale
Bonjour,
Logiquement vous devriez déjà avoir vos listes de délégués pour le TGI et pour l'Administration, puisque la Préfecture les demande avant le début de la révision des listes. Il vous faut autant de délégués du TGI ou de l'Administration que vous avez de bureaux de vote, plus les 2 délégués pour la liste générale. Il y a cependant quelques tolérances selon les Prefs avec la possibilité de nommer 1 délégué du TGI + 1 délégué de l'Administration par "site de vote" (par exemple si vous avez 2 bureaux dans 1 salle des fête, 1 seul délégué du TGi et 1seul délégué de la Pref pour les 2 bureaux).
Il ne faut pas oublier le Maire ou son représentant en plus des 2 autres délégués bien sur.
Logiquement vous devriez déjà avoir vos listes de délégués pour le TGI et pour l'Administration, puisque la Préfecture les demande avant le début de la révision des listes. Il vous faut autant de délégués du TGI ou de l'Administration que vous avez de bureaux de vote, plus les 2 délégués pour la liste générale. Il y a cependant quelques tolérances selon les Prefs avec la possibilité de nommer 1 délégué du TGI + 1 délégué de l'Administration par "site de vote" (par exemple si vous avez 2 bureaux dans 1 salle des fête, 1 seul délégué du TGi et 1seul délégué de la Pref pour les 2 bureaux).
Il ne faut pas oublier le Maire ou son représentant en plus des 2 autres délégués bien sur.
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BANCHEREAU
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- Enregistré le : jeu. 15 nov. 2012 17:19
Re: Commission électorale
Bonjour,
Pour nous un seul délégué du TGI pour les 4 bureaux de vote, par contre un délégué de l'administrationpour chaque bureau plus un pour la liste générale (donc 5)
Pour nous un seul délégué du TGI pour les 4 bureaux de vote, par contre un délégué de l'administrationpour chaque bureau plus un pour la liste générale (donc 5)