Deliberation IFTS

[clash]

Bonjour,

J'ai lu que les agents rédacteur territorial pouvait obtenir des IFTS (si je ne me trompe pas et que je ne fais de confusion avec les IHTS) lorsque l'indice est supérieur à 380.
Ors, la délibération concerné précise que les agents au 8ème échelon dépassant l'indice 380 peuvent prétendre à en bénéficier.

Cette délibération pouvant être ancienne à l'époque l'indice 380 pouvait put être correspondre à l'indice 380 mais je suis à l'échelon 7 et par conséquent au dessus de l'indice 380.

Quels sont les possibilités, la délibération doit elle être réactualisée? Si je perds l'IAT à quel coefficient vais je être reclassée en IFTS?

Merci beaucoup

[manug]

La loi est claire à ce sujet, elle parle d'indice pas d'échelon. Donc si ta délibération fait bien référence à l'indice 380 c'est OK. Reste qu'il serait plus juste (mais dans l'absolu pas indispensable) de corriger le tir en la repassant devant le conseil pour y supprimer toute référence à l'échelon.

L'application du coefficient dépend entièrement de l'autorité territoriale. A priori le principe veut qu'à minima tu conserve le même montant (donc un coef plus bas). Tout dépend de la culture de ta collectivité dans ce domaine.