Congé estivaux

[Jaz]

Bonjour,
je travaille comme titulaire dans un service de police municipale sur la cote atlantique et il ne nous est pas possible de prendre de congés estivaux pendant les mois de juillet et août.
Cette situation dure depuis de nombreuses années (au moins 10 ans....) et auparavant les agents en place ne disaient rien car des compensations existaient (financières(heures sup) ou autres).
Depuis le temps de travail a été annualisé (plus l'été et moins l'hiver) donc pas d'heures sup. Les agents ont vieillis et sont ,comme moi, tous père de famille.
Lorsque nous avons fait part à notre chef de service de notre volonté de prendre des congés estivaux, il nous déclare qu'il va étudier cette possibilité mais que cela ne serait peut-être pas possible sans recrutement au vu des planning estivaux..... Si nous posons quand même les congés il les refusera pour nécessité de service......

Ma question est la suivante :
Cette situation est récurrente depuis de nombreuses années et je me demande dans quelle mesure il est possible d'invoquer la nécessite de service pour un service qui est planifié d'une année sur l'autre ?

Peux t-on me refuser tous les ans des jours de congés avec mes enfants pendant la période estivale ?

Je précise que dans l'accord cadre rien n'interdit de poser des congés en juillet-août.

Si vous avez des textes réglementaires à ce sujets je suis preneur.

Cordialement.

[Lecat]

Voir le décret 85-1250, qui traite des congés.
Les seules obligations du maire, c'est de fixer un calendrier annuel des congés après avoir consulté les agents, et que chaque agent ait ses cinq semaines de congé (à quoi s'ajoutent les éventuels jour de fractionnement).
En clair, oui, on peut vous refuser les congés estivaux, s'il y a une raison de service pour ça.

[kanac]

bjr , négociation interne avec le comité technique , vérification sur le temps de travail et amplitude, majoration des heures si planning modifé à - 15 jours etc etc il y a de quoi à négocier .

kanac