communication projet de compte rendu conseil municipal

[fdneu]

Bonjour, suite à un conseil municipal, j'ai rédigé un compte rendu de séance sous les ordres du Maire sur les indication de l'élu nommé "secrétaire de séance", ce projet de compte rendu a été vu et lu par un conseiller municipal(à sa demande)avant sa diffusion à la population et a signifié au Maire qu'il souhaitait que certains passages soient revus: Colère du Maire qui m'a signifié que "secrétaire" comportait le mot "secret" et que "pour les prochaines fois, il fallait que je réponde"je ne sais pas" aux élus qui demandent des informations, de leur dire de lui poser la question et de ne pas les laisser consulter les documents "

De plus, il m'a donné l'ordre qu'en "cas de visite d'élu dans mon bureau pendant mes heures de travail, de placer mon ordinateur sur une page "neutre"(bureau) de façon à ce que l'élu ne puisse voir la tâche en cours...

Un Maire est- il en droit d'opposer ce "secret" aux autres élus (de sa liste)??

MERCI DE VOS REPONSES CAR IL DEVIENT DE PLUS EN PLUS DIFFICILE DE FAIRE MON TRAVAIL

[Lecat]

D'une manière générale, les conseillers doivent accès à toutes les informations qu'ils demandent concernant la commune. C'est la loi. Autrement, il leur serait difficile de délibérer sur ses affaires...

Concernant le procès-verbal de la réunion du conseil, il est compréhensible (pour un maire qui serait normalement constitué, au contraire du vôtre) qu'il veuille attendre qu'il ait relu le projet de procès-verbal avant qu'il soit relu par les conseillers. Cependant, de toute façon les conseillers signent ce PV ensuite : ils sont donc tous en droit de demander à qu'il soit amendé.

[fdneu]

Merci de ces informations, mais ce compte rendu est diffusé à la population et les conseillers ont seulement voulu l'amender avant sa diffusion... D'ailleurs, le Maire a reçu ce projet de compte rendu par mail lundi( il ne vient que très rarement en mairie) et il a été lu par un conseiller mercredi en mairie...

[Lecat]

Alors c'est encore un zéro pointé pour votre étudiant de maire... À force de les enfiler, ça va lui faire un drôle de collier.

[GHM]

Franchement on aurait de quoi en écrire un roman de cet incompétent de Maire (en même temps élire un Maire si jeune on ne pourra pas dire que les électeurs ne l'ont pas cherché). Il est étudiant en droit et ne connait même pas les lois qui le concernent directement en tant que Maire. No comment

[fdneu]

Bonjour, merci de vos réponses, mais ce qui m'inquiète le plus c'est qu'il a certainement dû me mettre SES incompétences sur le dos dans son rapport à la CAP, auquel je n'ai toujours pas accès...De plus, il n'a pas vraiment voulu changer grand chose à ce compte rendu, juste quelques mots(les conseillers voulaient que le mot "décide"(le Conseil) concernant des travaux soit retiré au motif qu' il n'y pas eu de délibération formelle et qu'ils n'ont pas été autorisés à consulter les devis avant la réunion)
Enfin, les conseillers ont voulu aussi que le nom de certaines rues concernées par des projets de travaux, soit retiré car elles ont été choisies par le Maire seul contre l'avis de la Commission de voirie: seule "consolation" pour eux: ces noms ont été "retirés"hier soir, soit 7 jours après le Conseil et de ce fait les fameux comptes rendus n'ont toujours pas été diffusés; Il n'y a pas un délai de 8 jours pour diffusion??? Merci

[kanac]

question


ils en pensent quoi le reste des élus..

kanac

[fdneu]

Bonjour kanac, il y a 3 conseillers et la 2ème adjointe qui s'aperçoivent que quelque chose ne tourne pas rond...
Les autres
le 1er adjoint,( qui n'est quasiment jamais présent en mairie)a "peur" du Maire et n'ose s'opposer ouvertement;(il vient( parfois) se plaindre dans mon bureau de certains agissements(notammment de la difficulté à consulter certains documents qui ne sont plus en Mairie mais au domicile du Maire) mais quasiment jamais rien en face du Maire...ni en Conseil (peur de perdre sa délégation et surtout son indemnité...)
La 3ème adjointe, elle, est maintenue dans le secret et confinée à son rôle d'adjointe aux affaires scolaires et cantine(courses, réunion école, TAP)d'ailleurs elle n'était même pas au courant de ma prorogation de stage, ni du transfert de courrier(c'est moi qui lui ai dis car elle venue me demander "son" courrier que je ne pouvais lui fournir...) Pour le reste: 1 conseiller ne vient plus aux réunions de conseil depuis octobre 2014 pour des raisons personnelles, et 1 vient aux réunions pour" l'after"(il attend la fin en regardant l'heure sur son téléphone portable et "vote" oui si les autres votent oui), enfin 1 conseillère est réellement "avec" le Maire pour des raisons d'interêts personnels. Ils ne sont plus que 10 avec le Maire, 1 a déjà démissionné après les élections. Voilà la situation...pas facile!!!!

[webmestre]

Rappel :

Un Maire est- il en droit d'opposer ce "secret" aux autres élus (de sa liste)??

[fdneu]

Bonjour GHM, le problème de libre communication du PV aux conseillers ne trouverait pas sa solution dans l'article L 2121-26 du CGCT ainsi que dans le L2121- 13???(loi CADA de 1978):cela me permettrai de me "couvrir"... car suite à cet épisode du PV de séance, j'ai reçu des "menaces de licenciement" du Maire:" je souhaite vivement pouvoir travailler avec vous en confiance sinon ce ne sera pas possible... et à l'avenir je souhaite que ce qui s'est produit ne se reproduise pas.Si les élus veulent des informations ou consulter des documents, vous leur dîtes que vous ne savez pas et c'est à moi seul qu'ils doivent les demander..."comme il n'est jamais là et qu'il ne répond jamais aux messages de certains de ses conseillers....).Merci à toutes et à tous

[GHM]

Non seulement le PV est librement communiquable à tous les élus mais aussi à toutes les personnes qui viendraient en faire la demande en Mairie. Donc tu communiques si on te le demande et si Monsieur n'est pas content tu lui dis qu'il n'a qu'à être plus présent en Mairie pour surveiller à qui tu le communiques

Tu devrais au vu de ta situation vraiment contacter un syndicat, et crois moi que si c'est moi qui te dit ça, c'est qu'il y a urgence !

[fdneu]

Bonjour, j'ai contacté un syndicat qui siège en CAP pour mon problème de prorogation mais, pour l'instant, ils ne m'ont proposé qu'une adhésion pour pouvoir faire "quelque chose pour moi"...(je réfléchis à adhérer à ce syndicat car pour l'instant je n'ai pas d'élément tangible : je n'ai toujours pas pu consulter le rapport du Maire malgré des demandes verbales et un courrier recommandé avec A/R...)Et l'adhésion doit être onéreuse, je pense...
Je suis ouvert à toute information supplémentaire.
MERCI A TOUTES ET A TOUS

[GHM]

C'est ça qui est pénible avec les syndicats, tout de suite dès que tu t'adresses à eux ça parle de pognon, en même temps faut bien payer les gueuletons qu'ils se font régulièrement

Je ne sais pas comment fonctionne l'adhésion cela étant dit donc je ne pourrais te donner de précisions là dessus.

[GHM]

Oui kanac en théorie c'est comme tu le dis, maintenant entre la théorie et la pratique il peut y avoir un gouffre.

[fdneu]

Bonjour, et en pratique çà donne quoi car cela "traine" un peu longtemps avec un Maire fantôme...MERCI.