Facturation des services périscolaires aux agents communaux

[edth]

Bonjour,

Comment facturez-vous les services périscolaires (cantine, garderie) aux agents de la commune qui ont leurs enfants d'inscrits à l'école de la commune? Gratuité, tarifs préférentiels ou application des mêmes tarifs que pour les administrés?

En vous remerciant pour vos futures réponses.

[Emeline10]

Bonjour,
chez nous, seule la cantine est concernée. On applique aux agents les mêmes tarifs qu'aux autres familles.

[aghui]

Mêmes conditions et tarifs que pour les administrés, voir même plus draconien pasque "tu comprends faudrait pas faire de favoritisme surtout"...


Aghui', blasée.

[khaaly]

Même tarifs et même conditions pour réservations, délais, toussa...

Un peu plus dur car en cas de mise en recouvrement s'est plus facile de récupérer , mais une info est faite sur les offres du CNAS disponibles.

[edth]

Merci pour vos réponses qui me confortent dans mon avis personnel, la gratuité étant envisagée par certains élus.. mais cela ne me semble pas très normal voire légal..

[khaaly]

Disons que cela peut être envisagé dans le cadre de l'action sociale aux agents, mais dans ce cas il faudra rembourser tout ou partie des sommes payées par les agents (à la manière d'un CE) et l'appliquer de manière globale (non limité aux agents résidant sur la commune donc)