appel d'offres et travaux de voirie
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appel d'offres et travaux de voirie
Bonjour, ma commune projete des travaux de refection de voirie qui avoisines les 27 000 euros, elle possède une "commission communale d'appel d'offres": est- ce qu'une procédure d'appel d'offres est nécessaire? NB: procédure adaptée (M.A.P.A?) Et comment cette procédure s'organise- t- elle? Le Maire de ma commune veut passer outre et conclure seul ce marché: peut- il le faire? (il n'a pas de délégation spéciale du Conseil pour conclure des marchés) Une réfection de voirie dans une petite commune(496hbts) est elle un marché public à part entiére? MERCI POUR VOS REPONSES
Re: appel d'offres et travaux de voirie
En attendant, en première réponse :
-- Marché de travaux en dessous de 5 000 000 euros HT : donc MAPA, forcément. Les marchés publics commencent formellement au premier euro.
-- Comme marché entre 15 000 HT et 90 000 euros HT : mise en concurrence obligatoire, mais le choix de la publicité (c'est-à-dire la manière de prévenir qu'un marché est ouvert) est laissé au choix de la collectivité. La publicité doit toutefois être réelle.
-- Les crédits doivent être inscrits au budget (le Conseil doit donc déjà voter là-dessus).
-- La constitution d'une commission d'appel d'offres n'est pas nécessaire pour un MAPA. Cela dit, on peut en constituer une pour avis. C'est même souvent évident.
-- C'est le conseil municipal qui attribue le marché. Pour que le maire puisse le faire, il lui faut impérativement une délégation du conseil municipal.
Et, en suite de Kanac, bon courage.
-- Marché de travaux en dessous de 5 000 000 euros HT : donc MAPA, forcément. Les marchés publics commencent formellement au premier euro.
-- Comme marché entre 15 000 HT et 90 000 euros HT : mise en concurrence obligatoire, mais le choix de la publicité (c'est-à-dire la manière de prévenir qu'un marché est ouvert) est laissé au choix de la collectivité. La publicité doit toutefois être réelle.
-- Les crédits doivent être inscrits au budget (le Conseil doit donc déjà voter là-dessus).
-- La constitution d'une commission d'appel d'offres n'est pas nécessaire pour un MAPA. Cela dit, on peut en constituer une pour avis. C'est même souvent évident.
-- C'est le conseil municipal qui attribue le marché. Pour que le maire puisse le faire, il lui faut impérativement une délégation du conseil municipal.
Et, en suite de Kanac, bon courage.