Bonjour, je connais il me semble les principales conditions relatives à l'attribution de la prime de fin d'année (ou 13éme mois)- La délibération prise avant 1984 reprenait "'l'ensemble du personnel communal"
Mais quels en sont les bénéficiaires? les titulaires, les non titulaires, les contractuels de droit publiC ceux de droit privé, les contrats aidés? a quels textes puis je me référer?
Merci de vos réponses;
13ème mois
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: 13ème mois
bjr , que dit la délib...
"ben l'ensemble du personnel communal"
pour moi tout agents travaillant pour la mairie
kanac
"ben l'ensemble du personnel communal"
pour moi tout agents travaillant pour la mairie
kanac
Re: 13ème mois
bonsoir, Ben en fait je n'ai pas la délib d'avant 1984, juste une de 1995, qui reprend "depuis 1974, une prime de vacances et de fin d'année est versée à l'ensemble du personnel communal
j'ai aussi un doute sur le versement de cette prime aux contractuels de droit privé!
cordialement
j'ai aussi un doute sur le versement de cette prime aux contractuels de droit privé!
cordialement