Chers collègues,
j'ai eu la chance d'intégrer la FPT au grade d'Ingénieur suite à de nombreuses années de CDD. J'ai bénéficié du maintien à titre personnel de mon traitement comme il est d'usage. Je suis donc titulaire depuis quelques mois.
Ma DRH m'a dit que si je changeais de collectivité, la nouvelle ne maintiendrait pas mon traitement, je pourrais à la rigueur tenter de négocier sur le régime indemnitaire. Est-ce exact ?
Je suis inquiet car je suis sur un poste qui va être transféré auprès d'un EPCI. Ma question est alors vais-je donc perdre en traitement ? Ou vais je conserver mon traitement ?
Je vais d'ici peu demander une mise en disponibilité pour aller retrouver ma future moitié à l'étranger. Ma question est également la même, la disponibilité permet-elle de retrouver mon traitement à mon retour? Est-ce donc intéressant de demander ma dispo avant ma mutation ?
Merci à vous pour toute aide que vous pourrez m'apporter.
Maintien traitement après titularisation, mutation et disponibilité
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nicolasros
- Messages : 2
- Enregistré le : sam. 14 févr. 2015 21:57
Re: Maintien traitement après titularisation, mutation et disponibilité
En droit : C'est l'article 12 du décret 2006-1695 qui a trouvé à s'appliquer à votre nomination, vous permettant ainsi d'être classé à nomination avec conservation à titre personnel du bénéfice de votre traitement antérieur.
À aucun moment l'article ne décrit ça comme une mesure interne à la collectivité, ni ne met d'autre terme à la mesure que le passage à un échelon correspondant à un traitement supérieur. Par ailleurs, les textes concernant les mutations sont muets sur la question.
Le tout signifie que la conservation du traitement antérieur à la nomination est aussi consubstantielle, en droit, à votre statut personnel que votre échelon ou votre grade.
Donc aucune raison légale de perdre ce bénéfice en étant transféré à un EPCI.
En pratique : Je crains que pas mal de collectivités raisonnent (à tort) comme votre DRH. Il faudra veiller à ce que votre droit soit effectivement respecté.
À aucun moment l'article ne décrit ça comme une mesure interne à la collectivité, ni ne met d'autre terme à la mesure que le passage à un échelon correspondant à un traitement supérieur. Par ailleurs, les textes concernant les mutations sont muets sur la question.
Le tout signifie que la conservation du traitement antérieur à la nomination est aussi consubstantielle, en droit, à votre statut personnel que votre échelon ou votre grade.
Donc aucune raison légale de perdre ce bénéfice en étant transféré à un EPCI.
En pratique : Je crains que pas mal de collectivités raisonnent (à tort) comme votre DRH. Il faudra veiller à ce que votre droit soit effectivement respecté.
Re: Maintien traitement après titularisation, mutation et disponibilité
bjr , une bien belle explication ici
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... onnels.pdf
ne rien laissez passer
kanac
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... onnels.pdf
ne rien laissez passer
kanac