Bonjour, travaillant en tant qu’agent de maitrise depuis 1 an je me suis rendu compte que j’aurais pu bénéficier de la NBI Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins 5 agents, mais il apparaît que mon chef de service en bénéficie déjà et que les RH se demande a qui l’attribuée . Je suis pourtant l’encadrant sur les chantiers et identifié en tant que tel dans ma fiche de poste.
Je souhaiterais connaitre les recours possibles en cas de refus par la collectivité ? Merci par avance
NBI encadrement
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Véro au boulot
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Re: NBI encadrement
Bonjour,
La réponse arrive peut-être trop tard... Si tu remplis les conditions, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas droit à cette NBI. Le fait que ton supérieur en bénéficie aussi n'est pas pour moi un obstacle...
La réponse arrive peut-être trop tard... Si tu remplis les conditions, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas droit à cette NBI. Le fait que ton supérieur en bénéficie aussi n'est pas pour moi un obstacle...
Re: NBI encadrement
Merci pour ta réponse !!! Actuellement j'attends celle des RH mais si malgré tout ils ne me donnent pas la nbi !! est ce que j'ai un recours possible ?
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Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: NBI encadrement
Rappel de la loi. Sinon, Tribunal administratif...
"L’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. L’autorité territoriale dispose d’une compétence liée puisqu’il lui appartient d’apprécier la nature des fonctions exercées avant d’attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire."
Et justement, il a apprécié la nature de tes fonctions dans ta fiche de poste... S'il a estimé que tu remplissais les missions susceptibles de toucher cette NBI, il ne peut pas ne pas te la verser
"L’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. L’autorité territoriale dispose d’une compétence liée puisqu’il lui appartient d’apprécier la nature des fonctions exercées avant d’attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire."
Et justement, il a apprécié la nature de tes fonctions dans ta fiche de poste... S'il a estimé que tu remplissais les missions susceptibles de toucher cette NBI, il ne peut pas ne pas te la verser
Re: NBI encadrement
Je devrais avoir ma réponse dans les jours qui viennent !!!Merci encore je mettrais le résultat ça peux servir a d'autres ..
Bonne journée
Bonne journée
Re: NBI encadrement
Les jours qui viennent dans la fpt ces quelques mois plus tard avec de la chance....
Hier après quelques mails restés sans réponse, quelques discussions avec les rh me répondant que l'élu ne s'était pas positionné ( le méme élu qui m'avait dit 2 mois plus tot que ma demande été légitime) , ca m'a un peu agacé et j'ai appelé l'élu responsable de mon service lui demandant s'il pensé me prendre pour un abruti pendant longtemps.
Après un entretien m'expliquant que je n'étais pas considéré comme l'encadrant principal (alors que j'encadre au quotidien 5 personnes au quotidien) les élus avaient décidé de ne pas m'accorder la NBI !!
Quels sont mes recours sachant que lorsque j'ai parlé de tribunal administratif on m'a sous entendu que pour mon avenir dans la collectivité il serais préférable que je reste SEREIN !! ça sent un peu la menace ça non ?
Hier après quelques mails restés sans réponse, quelques discussions avec les rh me répondant que l'élu ne s'était pas positionné ( le méme élu qui m'avait dit 2 mois plus tot que ma demande été légitime) , ca m'a un peu agacé et j'ai appelé l'élu responsable de mon service lui demandant s'il pensé me prendre pour un abruti pendant longtemps.
Après un entretien m'expliquant que je n'étais pas considéré comme l'encadrant principal (alors que j'encadre au quotidien 5 personnes au quotidien) les élus avaient décidé de ne pas m'accorder la NBI !!
Quels sont mes recours sachant que lorsque j'ai parlé de tribunal administratif on m'a sous entendu que pour mon avenir dans la collectivité il serais préférable que je reste SEREIN !! ça sent un peu la menace ça non ?