Après congé mater : Reprise à 80% pendant 3 mois puis reprise à 100%

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Aspen
Messages : 1
Enregistré le : mar. 10 févr. 2015 08:48

Après congé mater : Reprise à 80% pendant 3 mois puis reprise à 100%

Message par Aspen »

Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire dans une commune.
Actuellement, je suis en congé maternité.
Suite à ce congé, je souhaite reprendre à 80% pendant 3 mois (j'ai adressé un courrier au service des RH dans ce sens).

1/ :?:
J'ai proposé 2 plannings différents au service des RH mais le maire refuse ces 2 plannings.
A-t-il le droit de m'imposer le planning à 80%?

2/ :?:
Après les 3 mois à 80%, je souhaite reprendre mon poste à 100%.
Le Maire peut-il refuser cette reprise à 100%?
Car je l'ai rencontré et il avait cru comprendre que ma reprise à 80% était pour toujours (alors que j'avais bien précisé dans ma demande écrite que c'était temporaire).

Sur quels textes juridiques puis-je me baser pour les réponses à ces 2 questions ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement.
Avatar du membre
Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Après congé mater : Reprise à 80% pendant 3 mois puis reprise à 100%

Message par Véro au boulot »

Pour faire court :
Oui, le Maire peut refuser le planning que tu lui proposes et oui, il peut t'en imposer un.

Je ne pense pas par ailleurs que le Maire puisse t'obliger à rester à 80 % contre ta volonté....
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: Après congé mater : Reprise à 80% pendant 3 mois puis reprise à 100%

Message par Prune 37 »

Bonjour,
En congé mat' également, j'ai compris que le congé parental (à temps partiel ou non) se prend par périodes de 6 mois. Donc pour faire 3 mois, il faut en demander 6 et faire ensuite une demande de reprise avant terme?
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F517.xhtml

Pour le planning, je n'ai pas eu à chercher de texte: mon Président a accepter sans problème celui que je proposais.
Bon courage et bonne reprise.
Répondre