Ancienneté au 31 décembre ou au 1er janvier?

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Caroli83
Messages : 1
Enregistré le : mer. 11 févr. 2015 22:23

Ancienneté au 31 décembre ou au 1er janvier?

Message par Caroli83 »

Bonjour,
J'ai été recruté au 1er janvier 2010 et il me semblait qu'au 31/12/2015, j'aurai 6 ans d'ancienneté dans mon grade. Or, mon DRH m'a informé que je n'aurai 6 ans d'ancienneté qu'au 1er janvier 2016 et par conséquent que je perdrai donc un an pour être proposable à un avancement de grade. Je n'ai pas trouvé de texte qui confirme ou contredise ce mode de calcul. Qui pourrait m'éclairer SVP?
Merci beaucoup.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Ancienneté au 31 décembre ou au 1er janvier?

Message par Lecat »

Elle a raison : au 31 décembre 2015, vous n'aurez pas un an d'ancienneté, mais un an moins un jour, le dernier jour de l'année n'étant pas révolu. Ce n'est pas une question de texte, mais de logique. Il faudra attendre la fin de la journée de la journée du 31 décembre, minuit, pour que vous ayez effectivement un an d'ancienneté, donc ça commence au 1er janvier 2016.
Cela dit, si un emploi à votre grade d'avancement doit être créé, pour que vous bénéficiiez effectivement de l'avancement de grade, ça ne changera pas forcément grand-chose : on peut parfaitement prendre un arrêté au mois de mars vous nommant dans votre nouveau grade à partir du 1er janvier (avec un rattrapage de salaire sur la prochaine paie). Dans cas cas-là, vous "perdez" une journée, et non un an.
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