Nouvelle affectation

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Aladin-etoi
Messages : 15
Enregistré le : mar. 8 oct. 2013 11:59

Nouvelle affectation

Message par Aladin-etoi »

Bonjour,
Suite à des problèmes rencontrés avec ma hiérarchie, j'ai donc demandé ma mobilité. l'administration ne m'a proposé qu'un seul poste au archive que j'ai pris volontairement pr fuir la pression et le mal être au boulot. Je suis adjoint administratif et j'occupais précédemment un poste d'agent d'accueil et administratif. Il s'avère qu'aujourd'hui j'occupe un poste de magasinier et de trie au archive auquel je ne trouve aucun intérêt! Et de ce fait ne correspond pas du tout à la fiche de poste d'un adjoint administratif.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000462935

Vous en pensez?
Merci par avance
foux27
Messages : 206
Enregistré le : mer. 26 mai 2010 21:41

Re: Nouvelle affectation

Message par foux27 »

à la lecture de votre histoire on suppose que vous souhaiteriez assurer des missions de votre cadre d'emploi. En quoi vous avez raison car il est clairement dit qu'un agent doit assurer des missions de son cadre d'emploi .
Mais il y a aussi ce principe on est titulaire de son grade pas de son poste de plus vous avez demandé de changer de missions ce qui a été acepté par votre collectivité ceci ne joue pas en votre faveur .
Sauf si avant votre changement vous avez signalé à l'autorité les problèmes de hierargie si lors de votre changement vous avez signalé que ce changement était pour protéger votre santé
Avez vous signalé vos soucis à la médecine préventive?
avez vous contacté un représentant de chstp de votre collectivité ou de votre centre de gestion ?
Quelles démarches avez vous entreprisent ?
Avez vous songer à une mutation externe pour retrouver un poste répondant à vos attentes ?
Mon avis siganlez votre soucis essayer donc de trouver un arrangement car si vous ne faites rien vous allez vous retrouver dans une situation quui sera une impasse .
J'espère que pour vous le dialogue est possible dans votre collectivité pour moi cela n'est pas possible j'ai donc mis ma collectivité au TA pour une histoire qui ressemble à la votre bon courage
Aladin-etoi
Messages : 15
Enregistré le : mar. 8 oct. 2013 11:59

Re: Nouvelle affectation

Message par Aladin-etoi »

merci de cette réponse.
Oui les différentes démarches ont été effectuées!
quel argument avancez vous au TA?
Et sous quelle forme allez vous?
foux27
Messages : 206
Enregistré le : mer. 26 mai 2010 21:41

Re: Nouvelle affectation

Message par foux27 »

mon argument est basé sur les avis des experts et des différentes commission en effet ces dernières disent que la collectivité doit me proposer un poste correspondant à mes qualifications . pour l'instant la collectivité refuse est j'ai donc déposé un recours pour abus de pouvoirs , erreur de jugement et non respect de l'autorité de son devoir de protéger ma santé au prés du TA avec un avocat .pour l'instant le dossier est en cours .
J'ai aussi déposé un recours au prés des défenseur des droits pour discrimination lié à l'état de santé .
je suis donc dans l'attente .et pour l'instant je suis en congé de maladie car le poste proposé me rend malade par son manque d'intérêt et le fait que je n'ai aucune possibilité d"évoluer dans ma filère car le poste que la collectivité m'impose n'est pas en adéquation avec mes compétences et mon cadre d'emploi .
Et trouver une mutation relève du miracle donc je me bats
Aladin-etoi
Messages : 15
Enregistré le : mar. 8 oct. 2013 11:59

Re: Nouvelle affectation

Message par Aladin-etoi »

connais tu un texte, sur le respect du cadre d'emploi?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Nouvelle affectation

Message par Lecat »

Si vous cherchez un texte disant que la loi doit être appliquée, ça va être difficile... Même la Déclaration de 1789 ne prend pas vraiment la peine de le dire, tellement c'est évident.

Cependant, les choses sont claires : chaque cadre d'emploi possède un statut. Ce statut est énoncé dans un décret. Pour les adjoints administratifs, c'est le décret 2006-1690, dont vous avez donné le lien sur Légifrance dans votre premier message (il ne s'agit pas d'une "fiche de poste", mais bien du statut des adjoints administratifs). Or ce statut donne les missions que peut accomplir un adjoint administratif, dans son article 3. Et cette liste de missions est limitative. Un adjoint administratif n'est pas censé en accomplir d'autres.

Si vous gérez des archives (de vraies archives, pas simplement le classement de dossiers administratifs), il s'agit d'une mission d'adjoint du patrimoine, et non d'une mission d'adjoint administratif.
À ce moment-là, deux solutions possibles : soit vous demandez à devenir adjoint du patrimoine, soit vous demandez un poste qui corresponde aux mission d'un adjoint administratif.
Aladin-etoi
Messages : 15
Enregistré le : mar. 8 oct. 2013 11:59

Re: Nouvelle affectation

Message par Aladin-etoi »

merci Lecat
foux27
Messages : 206
Enregistré le : mer. 26 mai 2010 21:41

Re: Nouvelle affectation

Message par foux27 »

je vous souhaite un bon courage et je confirme il n'y a pas de texte mais le statut et son cadre je rajouterai que si vous souhaitez changer de filière cela doit passer en cap car comment allez vous progresser dans la filière adminitrative alors que vous avez des missions liées à la filière culturel.
Répondre