provisions

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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eris
Messages : 168
Enregistré le : mar. 30 mars 2010 22:14

provisions

Message par eris »

nous avons fait une provisions de 50 OOO euros en 2013, pour des gros travaux, en 2015 nous allons devoir payer ces travaux dont le cout s'élève a peu près a 15O OOO euros, les élus souhaitent faire un prêt de 1OO OOO euros, car ils disent qu'il y a eu une provision.
Moi je leur dit que les 5O OOO euros c 'est du fictif car sur le compte 515 il n'apparaisse pas, à la final il faudra bien payer la totalité. Est ce que j'ai un bon raisonnement ou j'ai rien compris sur les provisions pour risques et charges. Merci d avance de votre réponse.
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: provisions

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Si vous avez comptabilisé en 2013 une provision, vous avez émis un mandat au c/6815 (ou 6875) et votre comptable a crédité le c/15181 ou 15721 (si option de droit commun pour les prov. non budgétaires) en 2013. La contrepartie est donc restée dans ce compte spécifique au comptable et vous pouvez le vérifier sur la balance à la fin du compte de gestion.
Vous allez donc pouvoir la reprendre en 2015 en émettant un titre au c/7815 (ou 7875) qui va débiter le compte de provision non budgétaire c/15181 (ou 15721 suivant la taille de votre commune).
Cela vous donne donc bien une recette budgétaire de 50.000 euros qui complète l'emprunt de 100.000 euros à mettre en face de la dépense de 150.000 euros au c/61522 du BP2015.
Si votre collectivité a opté pour un régime dérogatoire de provision budgétaire, il va falloir utiliser le 15182 ou 15722 qui sont des comptes budgétaires donc avec émission de titres. Dans ce cas là, cela peut être compliqué car votre collectivité a peut-être utilisé cette recette d'investissement a autre chose et il va falloir pour reprendre la provision équilibrer la section...
Cordialement,
Q-Compta
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