Bonsoir,
Une question me taraude concernant une zone AU au PLU. Cette zone concerne 2 parcelles accessibles par une voirie ayant les réseaux nécessaire en périphérie. Pour rendre constructible ces parcelles faut il obligatoirement un plan d'aménagement d'ensemble voir un ZAC pour étendre les réseaux ??
Une société veut acheter ces 2 parcelles pour s'y installer. Son activité est compatible avec cette zone. Est ce qu'un seul propriétaire peut s'y installer et prendre entièrement à sa charge les frais de raccordement ou faut-il une ZAC ??
Merci de vos lumières.
zone AU
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: zone AU
Seuls le règlement de la zone et les éventuelles orientations d'aménagement dans votre PLU peuvent répondre à vos questions ... et préciser les principes généraux prévus au R123-6 du Code de l'Urbanisme.
Par ailleurs, il me semble que vous confondez équipements propres à l'opération et équipements publics de desserte du site !
Par ailleurs, il me semble que vous confondez équipements propres à l'opération et équipements publics de desserte du site !
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agenturba77
- Messages : 97
- Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01
Re: zone AU
Bonsoir,
oui en effet, car il me semblait qu'il fallait obligatoirement créer une ZAC pour alimenter cette zone et la rendre constructible. Je regarderai le PADD demain voir les objectifs de cette partie de la ville.
Mais rien n'empêcherait une entreprise d'acheter entièrement ce terrain pour s' y installer tant que c'est compatible avec le règlement de la zone AU ?
oui en effet, car il me semblait qu'il fallait obligatoirement créer une ZAC pour alimenter cette zone et la rendre constructible. Je regarderai le PADD demain voir les objectifs de cette partie de la ville.
Mais rien n'empêcherait une entreprise d'acheter entièrement ce terrain pour s' y installer tant que c'est compatible avec le règlement de la zone AU ?
Re: zone AU
Le PADD certes, mais surtout les pièces prescriptives qui suivent ...
Quant à rendre une ZAC obligatoire... sans compter que ce soit opportun,je ne suis même pas sûr que ce soit légale. A la rigueur, que le PLU évoque l’intention ...
Quant à rendre une ZAC obligatoire... sans compter que ce soit opportun,je ne suis même pas sûr que ce soit légale. A la rigueur, que le PLU évoque l’intention ...
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agenturba77
- Messages : 97
- Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01
Re: zone AU
Bonsoir,
finalement, notre PLU ne précise pas spécialement d'opération d'ensemble pour cette zone, la société qui veut acheter tout le terrain est en conformité avec les attendus de cette zone et devrait pouvoir s' y installer.
finalement, notre PLU ne précise pas spécialement d'opération d'ensemble pour cette zone, la société qui veut acheter tout le terrain est en conformité avec les attendus de cette zone et devrait pouvoir s' y installer.