Bonjour à tous et toutes,
Le Maire de la collectivité ou je travaille et ou j'ai de gros soucis (mes posts précédents...) veux m'interdire d'avoir mon téléphone portable avec moi alors que je suis en pleine recherche de mutation (à sa demande notamment).
En tant que responsable des ressources humaines, il me demande de faire des recherches pour en interdire l'usage et le fait de l'avoir avec moi.
Il souhaite que je redige en tant que responsable RH selon les possibilités soit un courrier ou une note de service plus générale.
J'ai fais quelques recherches et si je ne me trompe pas il ne peut pas l'interdire (car cela me priverai de ma liberté individuelle) mais peut-il en réduire l'utilisation par note ou par le biais du réglement intérieur.
Merci de votre aide
Interdiction téléphone portable
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Re: Interdiction téléphone portable
bjr , pas de syndicat chez vous ..
sinon
UTILISATION DU TÉLÉPHONE PORTABLE
L’usage abusif de son téléphone portable pendant les heures de service est un élément susceptible d’être pris en compte lors de l’évaluation d’un fonctionnaire stagiaire.
En l’espèce, un agent a été licencié pour insuffisance professionnelle à la fin de son stage en raison de son travail et de son attitude considérés l’un et l’autre comme non satisfaisants :
L’entretien des espaces verts et de la voirie n’était pas correctement assuré et l’agent utilisait abusivement son téléphone portable pendant les heures de service.
(TA Dijon n° 0803016 du 2 novembre 2010)
sinon établir la charte informatique et téléphonique dans la Collectivité avec accord du Comité technique
kanac
sinon
UTILISATION DU TÉLÉPHONE PORTABLE
L’usage abusif de son téléphone portable pendant les heures de service est un élément susceptible d’être pris en compte lors de l’évaluation d’un fonctionnaire stagiaire.
En l’espèce, un agent a été licencié pour insuffisance professionnelle à la fin de son stage en raison de son travail et de son attitude considérés l’un et l’autre comme non satisfaisants :
L’entretien des espaces verts et de la voirie n’était pas correctement assuré et l’agent utilisait abusivement son téléphone portable pendant les heures de service.
(TA Dijon n° 0803016 du 2 novembre 2010)
sinon établir la charte informatique et téléphonique dans la Collectivité avec accord du Comité technique
kanac
Re: Interdiction téléphone portable
Ahah s'ils appliquaient réellement cette jurisprudence il y en aurait des sanctions, certains dans leurs bureaux bien fermés passent leur journée au téléphone sans qu'on ne sache si c'est pour utilisation personnelle ou professionnelle 
Melody, le mot important ici c'est usage abusif du téléphone, si tu en fais un usage normal il n'y a rien qui peut t'empêcher d'avoir ton téléphone portable !
Melody, le mot important ici c'est usage abusif du téléphone, si tu en fais un usage normal il n'y a rien qui peut t'empêcher d'avoir ton téléphone portable !