REPRODUCTION DOSSIERS MARCHES

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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AnthoQSD
Messages : 2
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 16:24

REPRODUCTION DOSSIERS MARCHES

Message par AnthoQSD »

Je souhaiterai savoir dans quelle section doivent être imputés les frais de reproduction de dossiers de marchés publics.

D'avance merci
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jeff89
Messages : 45
Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 21:00

Message par jeff89 »

Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres s'imputent en investissement.
Par contre, les frais de reproduction des dossiers s'imputent en fonctionnement (compte 6238)
Réponse ministérielle n° 70647 parue au Journal Officiel le 21 février 2006
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Stephane17
Messages : 44
Enregistré le : ven. 8 sept. 2006 09:41

Message par Stephane17 »

Attention au type de marché.

Si c'est un marché de travaux, les frais d'insertion sont passés au 2033
puis au compte d'imputation définitif quand les travaux sont finis dans l'exercice.

Pour les marchés de fournitures, il s'agit du 6231
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